En qualifiant d’abusives des améliorations qui participent d’une concurrence livrée sur le terrain de la qualité, la Commission européenne a commis une erreur d’appréciation.
C’est l’un des arguments que Google et sa maison mère Alphabet avancent dans leur recours introduit le 11 septembre dernier contre Bruxelles auprès du Tribunal de l’UE.
Ledit recours a été publié ce lundi au Journal officiel de l’Union européenne.
Condamné, le 27 juin 2017, pour un abus de position dominante lié à l’exploitation de son service de comparaison de prix, Google demande l’annulation de cette décision… et de la sanction pécuniaire associée ; en l’occurrence, une amende de 2,42 milliards d’euros.
Le groupe américain estime notamment que le jugement de la Commission « dénature les faits » sur la question des résultats groupés (« Product Universals »). Ces derniers, affirme-t-il, ont été lancés pour « améliorer la qualité » et non pour diriger le trafic vers le comparateur Google Shopping.
Quant à l’éventuel fait que la différence de traitement des résultats par produit et des résultats génériques ait favorisé les premiers, Google affirme qu’il n’y a eu « aucune discrimination ».
Le même argument est invoqué concernant l’affichage des publicités groupées par produit (« Shopping Units »).
Autre « erreur d’appréciation » que Bruxelles aurait commise : considérer que le comportement présenté comme abusif a détourné le trafic de recherches effectuées sur le moteur Google. Or, il ne serait démontré, dans la décision, ni que le trafic vers des agrégateurs a été réduit, ni que celui vers Google Shopping a augmenté.
Google clame par ailleurs que la Commission européenne n’a pas examiné les véritables évolutions du marché et qu’elle s’est par là même imaginé « des raisons risquant d’empêcher la concurrence »… tout en se gardant de présenter ces raisons.
Nommé Froggle à son lancement en 2004 sur le marché européen, le comparateur avait été rebaptisé Google Product Search en 2008.
Ce changement de marque coïncide, d’après Bruxelles, avec la mise en place de la stratégie qui a « empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover ».
Depuis lors, le trafic vers Google Shopping (nom adopté en 2013) aurait été multiplié par 14 en Italie, 17 en Espagne, 19 en France, 29 aux Pays-Bas, 35 en Allemagne et 45 au Royaume-Uni. Dans le même temps, certains rivaux auraient enregistré des baisses allant jusqu’à 92 %.
La Commission européenne déclare que ses conclusions sont fondées à la fois sur des documents de Google et d’autres acteurs, sur plus 5 To de données liées à près de 2 milliards de recherches, sur des éléments financiers, sur des expérimentations et sur une étude du marché.
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