La Commission européenne a pris du temps avant de sanctionner Google pour abus de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne. Mais elle a tapé fort au final.
L’amende, qui vient d’être infligée à la firme Internet de Mountain View, est salée : 2,42 milliards d’euros. Du jamais vu dans des affaires de violation des règles de concurrence de l’UE dans la sphère numérique.
« Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents », déclare Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de Concurrence au nom de l’Union européenne, citée dans le communiqué.
« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation. »
Le groupe Internet est sous pression. La Commission européenne exige désormais que le groupe Internet cesse cette pratique pointée du doigt d’ici fin septembre.
« Sans quoi, elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par la société mère de Google [Alphabet, ndlr] ».
L’ouverture de l’enquête de la Commission européenne remonte à novembre 2010. Elle visait ses pratiques anti-concurrentielles dans le segment de la recherche sur Internet, en particulier via son portail de comparaison des prix de produits.
Une série de plaintes émanant de portails rivaux de commerce électronique avait été déposée auprès de la Direction de la concurrence de la Commission européenne dans ce sens.
Les principaux griefs portent sur la place privilégiée que Google accorde à Google Shopping sur les pages de résultats de recherche, rétrogradant du coup les services concurrents de comparaison de prix de produits.
Selon la Commission européenne, cette visibilité « a conféré un avantage significatif » à Google Shopping par rapport à la concurrence.
Selon la décision annonçant la sanction qui vient de tomber, les pratiques de Google constituent un abus de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche, au motif que la société bride la concurrence sur les marchés de la comparaison des prix.
La Commission européenne a motivé cette décision concernant Google Shopping en prenant en compte l’influence du groupe numérique américain sur les marchés de la recherche générale sur l’Internet.
Dans les 31 pays de l’Espace économique européen, Google exerce une position dominante depuis 2008 (à l’exception de la République tchèque, où, selon la décision, Google occupe une position dominante depuis 2011). Les parts de marché dépassent la barre des 90 % dans la plupart des cas.
Cette position dominante globale n’est pas condamnée. En revanche, Bruxelles estime que le groupe Internet a abusé de cette position forte pour conférer un avantage illégal à son propre service de comparaison de prix déployés dans 13 pays européens.
Ainsi, le trafic du shopbot Google a été multiplié par 19 en France en raison de cette exposition accentuée sur le moteur de recherche.
Pour justifier cette sanction d’un montant record (2 424 495 000 d’euros précisément), la Commission européenne déclare s’appuyer sur des preuves de diverses sources : documents internes et de marché, données réelles, des expériences et des enquêtes, des données financières et de trafic et une vaste enquête de marché sur les clients et les concurrents (des questionnaires ont été adressés à plusieurs centaines de sociétés).
La Commission européenne rappelle dans ce contexte que d’autres enquêtes préliminaires pour abus de position dominante visant Alphabet//Google ont été ouvertes, en particulier sur le système d’exploitation Android pour terminaux mobiles.
(Crédit photo : Commission européenne : Margrethe Vestager)
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