Antitrust : la Commission européenne prête à sévir à nouveau contre Microsoft

« C’est une entreprise qui n’aime apparemment pas se conformer aux décisions antitrust », a déclaré Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, à la suite de diffusion d’une nouvelle communication des griefs adressée à Microsoft. On connaît le refrain de ce bras de fer qui dure depuis trois ans. Le motif n’a pas changé : l’éditeur ne respecte pas certaines obligations lui incombant en vertu de la décision de la Commission de mars 2004.

Il est clair que Bruxelles est excédé par le manque de coopération de Microsoft. L’éditeur est contraint de divulguer une documentation « complète et précise » sur les interfaces pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows. Et ce, dans des « conditions raisonnables et non discriminatoires » . C’est visiblement trop demandé à Microsoft qui tente malgré tout d’afficher son volontarisme pour se plier aux exigences de la Commission européenne.

Que peut-on lire dans cette nouvelle communication des griefs ? L’organe exécutif de l’Union européenne explique pourquoi il rejette la présentation de Microsoft concernant les informations sur ses protocoles censés briller par leur caractère novateurs afin de permettre « ‘interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows. En n’acceptant pas l’exposé technique de Microsoft, Bruxelles met également un véto sur les tarifs de licences distinctes que Microsoft compte proposer aux sociétés souhaitant obtenir des informations sur l’interopérabilité.

Un délai de quatre semaines pour répondre

Depuis décembre 2005, Microsoft a fourni 1500 pages d’argumentation pour justifier son approche. En vain. Car Nellie Kroes s’est entouré d’un groupe de conseillers techniques (TAEUS) et a fait appel à un expert tiers choisi par Microsoft. Ces deux pôles de consultation ont été chargés d’éplucher la documentation. Ni l’un ni l’autre ont été convaincu du caractère novateur des protocoles censés améliorer l’interopérabilité. Par conséquent, inutile de s’attarder sur le volet des tarifs des licences forcément jugés excessifs.

Retour sur les nouvelles conditions liées à la communication des griefs : Microsoft dispose d’un délai de quatre semaines pour y répondre. Faute de réponses adéquates, la Commission européenne pourra imposer une astreinte journalière. Reuters évoque un montant pouvant atteindre les trois millions d’euros par jour. Rappelons qu’en juillet dernier, Neelie Kroes avait déjà imposé des astreintes à Microsoft d’un montant d’1,5 million d’euros par jour. Une sanction constestée par Microsoft qui a fait appel.