Antitrust : La cour d’appel européenne confirme la condamnation de Microsoft

Microsoft a perdu. La Cour de justice européenne de Luxembourg vient de confirmer, ce lundi matin 17 septembre 2007, le précédent jugement à l’encontre de Microsoft. L’éditeur de Windows avait été condamné en 2004 pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation.

Bruxelles reprochait alors à Microsoft d’intégrer son lecteur multimédia Windows Media Player à Windows ce qui s’assimile à de la vente liée. Par ailleurs, les juges de la Commission européenne obligeaient la société de Redmond à documenter ses protocoles de communication (client-serveur et serveur-serveur) afin de favoriser l’interopérabilité entre ses technologies et les formats concurrents.

Enfin, un mandataire désigné par la Commission européenne parmi une liste de candidat fournie par Microsoft, devait aider les instances européennes à vérifier que l’entreprise se conformait bien aux décisions du tribunal. Le tout assortie d’une amende de près de 500 millions d’euros.

Guerre d’usure

Le 7 juin 2007, Microsoft déposait un recours devant le tribunal de première instance de Luxembourg. C’est aujourd’hui la réponse à ce recours que vient de formuler la Cour d’appel. Elle confirme, dans les grandes lignes, la condamnation originale et souligne que « la Commission n’a pas commis d’erreur en estimant que ces circonstances [caractérisant l’abus de position dominante] étaient bien réunies« .

Si Microsoft avait fini par se plier à la première injonction en proposant Windows XP N, une version de l’OS dépouillée du Media Player au marché européen, l’éditeur affichait de sérieuses réticences à livrer les spécifications de ses protocoles. Une guerre d’usure avait alors commencé entre Microsoft et les instances Bruxelloises poussant ces dernières à recondamner l’éditeur en juillet 2006.

Selon la décision du Tribunal, Microsoft devra continuer à fournir une version de Windows expurgée de Media Player en complément de la version  » complète » du système. L’éditeur devra également fournir les informations techniques relatives aux protocoles de communication systèmes demandées par la Commission. Celle-ci insiste sur la nécessité de délivrer les spécifications de certains protocoles et non des éléments de code source qu’avait fourni Microsoft en janvier 2006 pour tenter de prouver sa bonne foie. En vain.

Un grand jour pour l’industrie européenne et les consommateurs

L’amende de plus de 497 millions d’euros (la plus importante jamais infligée par la Commission à un groupe industriel du secteur privé) est également maintenue. En revanche, le Tribunal de première instance n’a pas retenu la désignation d’un mandataire indépendant chargé d’assister Bruxelles dans l’application de la condamnation. La Cour d’appel estime que « la Commission est allée bien au-delà de la situation dans laquelle elle désigne son propre expert en vue de la conseiller au cours d’une enquête« .

Pour l’European Committee for European Interoperability (ECIS), c’est « un grand jour pour l’industrie européenne et les consommateurs« , selon Thomas Vinje, avocat et porte-parole de l’association. Il ajoute que « la décision ouvre la perspective d’une concurrence dynamique pour l’industrie des logiciels. Plus d’utilisateur lié [à un format unique], plus de tarifs monopolistiques« .

Au-delà du symbole qu’entraîne la confirmation du Tribunal européen, qui rappelle que « aucune compagnie, particulièrement celle pourvue d’une position dominante, n’est au-dessus des lois« , selon Thomas Vinje, la décision du jour va obliger Microsoft à revoir sa stratégie européenne. Laquelle pourrait rejaillir sur les marchés américain et asiatique. Microsoft commentera la décision du Luxembourg en début d’après-midi.