Antitrust : l’UE inflige à Microsoft une amende de 280,5 millions d’euros
A côté, une astreinte d’1,5 million d’euros par jour est validée pour non-respect persistant des résolutions de Bruxelles. Elle peut encore doubler.
(Informations réactualisées par rapport àl’article en date du 11 juillet 2006) La sanction vient de tomber. La Commission européenne a officiellement annoncé mercredi matin qu’elle va infliger à Microsoft une amende de 280,5 millions d’euros pour non-respect persistant de la décision de mars 2004 relative à la condamnation de l’éditeur pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation.
En l’absence de communication de la part de Microsoft d’informations « complètes et précises » sur l’interopérabilité aux concepteurs de systèmes d’exploitation pour serveurs de groupes de travail, l’organe exécutif européen impose à l’éditeur une astreinte journalière de 1,5 million d’euros. En cas de manquement persistant, le montant de la pénalité pourrait être porté à 3 millions d’euros par jour à compter du 31 juillet 2006. Dans la nuit de mardi à mercredi, l’AFP et Reuters avaient évoqué une amende située dans une fourchette de 200 à 300 millions d’euros.
« Aucune entreprise n’est au-dessus des lois. Toute entreprise opérant dans l’UE doit se conformer au droit communautaire », déclare Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, citée dans le communiqué de presse de la Commission européenne. « J’espère sincèrement que la documentation technique fournie tout récemment par Microsoft lui permettra de s’y conformer et que l’application ultérieure d’astreintes ne se révélera pas nécessaire. », précise-t-elle.
Non-respect persistant
La décision que la Commission a adoptée en mars 2004 invite Microsoft à divulguer des informations complètes et précises sur linteropérabilité aux concepteurs de systèmes dexploitation pour serveurs de groupes de travail. Récemment, un comité d’experts IT mandaté par l’Union européenne avait conclu que Microsoft ne s’était toujours pas plié aux résolutions de la Commission européenne (voir édition du 4 juillet 2006).
A la suite de sa condamnation en mars 2004 par les autorités antitrust européennes, l’éditeur de Windows avait tenté de s’opposer à l’application de la sanctions en émettant un recours devant le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice. L’objectif était d’éviter de payer la lourde amende initialement infligée (497 millions d’euros) et la transmission d’information technique sur son OS à ses concurrents. Mais la juridiction à compétence européenne avait rejeté la demande en décembre de la même année.