Antitrust : Microsoft abuserait sur les commissions des licences serveurs

La Commission européenne a trouvé un nouvel angle d’attaque pour faire plier Microsoft dans le cadre de la procédure antitrust. Selon le Financial Times, l’éditeur pourrait être contraint de céder gratuitement ou presque à ses concurrents des éléments techniques qu’il juge sensibles liés à la documentation entre les logiciels et les systèmes d’exploitation Windows pour les serveurs.

Or, Microsoft avait mis en place autour de ses éléments techniques un système de licences onéreux, aussitôt dénoncé par la Commission européenne. Celle-ci jugeant que le caractère innovant des technologies de Microsoft était non fondé. Début mars, l’exécutif européen a menacé le numéro un mondial des logiciels de nouvelles amendes journalières, estimant qu’il vendait trop cher à ses concurrents les licences de son système d’exploitation Windows pour serveur.

Toujours selon le quotidien économique britannique, Microsoft souhaitait que ses homologues lui versent 5,95% de leur chiffre d’affaires afin qu’il accepte de faire des efforts en termes d’ouverture entre Windows installés sur des serveurs et des logiciels tiers. Le taux de royalties est trop élevé, s’insurge un expert mandaté par Microsoft et la Commission européenne sur ce dossier. Même un taux de 1% serait encore jugé exorbitant.

Echéance du 23 avril

Par conséquent, selon la dernière communication des griefs que la Commission européenne a transmise à Microsoft, il est demandé à l’éditeur de n’exiger qu’une petite fraction des royalties. Ni Microsoft ni la Commission européenne n’ont apporté de commentaires sur cette information.

Ce nouvel épisode survient dans une nouvelle période de tension entre les deux parties. La Commission européenne a donné à Microsoft jusqu’au 23 avril afin qu’il explique les raisons du non-respect de ses obligations liées à sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante.