Google propose-t-il les bonnes solutions face aux « préoccupations » de la Commission européenne ?
Le groupe Internet américain a soumis un ensemble de propositions censées « résoudre les inquiétudes en matière de concurrence ».
Bruxelles vient d’ouvrir un processus de consultation d’un mois avec « les parties intéressées » invitées à prendre position sur les 8 suggestions majeures avancées par Google (voir tableau ci-dessous).
Celles-ci seraient appliquées sur une période de 5 ans.
Et « un mandataire indépendant » serait chargé du suivi pour assister la Commission dans son contrôle de la bonne exécution des engagements.
« La Commission européenne s’appuiera sur les résultats de ce retour d’information pour décider si elle peut, comme elle le souhaite, clore le dossier après les vacances d’été », peut-on lire dans le communiqué de la Commission européenne.
Mais cela pourrait encore déborder en termes de calendrier au regard du dossier lourd et complexe.
Rappelons que la procédure d’enquête avait été ouverte en novembre 2010.
C’est un lot de 17 plaintes officielles qui a été déposé contre les pratiques commerciales de Google.
Sur fond d’un constat sans équivoque : Google contrôle plus de 90% du marché de la recherche en ligne dans l’Espace économique européen (contre 70% aux Etats-Unis).
Les réclamations concernent essentiellement les marchés de la recherche et de la publicité en ligne associée au « search » (en particulier la dimension contextuelle).
Elles émanent d’exploitants de moteurs verticaux comme Twenga et Foundem mais aussi Microsoft et des portails d’organisation de voyages comme Expedia et Tripadvisor.
Les services en ligne qui protestent se sont regroupés sous les bannières de deux organisations de lobbying : FairSearch et ICOMP.
Sans parler de la montée des contestations visant Android. La colère gronde aussi en Europe via-à-vis de l’hégémonie de l’OS mobile.
Pour l’instant, l’accueil réservé aux propositions de Google sur le volet search et publicité est plutôt glacial selon un premier tour d’horizon effectué par l’AFP.
FairSearch considère que les engagements de Google « ne mettent pas fin au traitement préférentiel de ses propres produits ».
Tandis que l’organisation européenne de défense des consommateurs (BEUC) estime que « le fait de labelliser les résultats ne va rien faire ou presque pour empêcher Google de manipuler les résultats de recherche et de pratiquer la discrimination vis-à-vis des services concurrents ».
De son côté, un porte-parole de Google à Bruxelles se contentait d’affirmer que le groupe continuait de « coopérer avec la Commission européenne ».
Si la Commission européenne estime que les propositions soumises par Google ne sont pas adéquates, elle est en mesure d’infliger une sanction financière lourde à la firme Internet.
L’amende peut représenter jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel global.
| Les « préoccupations » de la Commission européenne | Les propositions de Google |
| Traitement préférentiel dont bénéficient, parmi les résultats d’une recherche Google sur l’internet, les liens renvoyant vers les services de recherche spécialisés de Google, par rapport aux services spécialisés concurrents. | – Labelliser les liens vers ses propres services de recherche spécialisés faisant l’objet d’un traitement préférentiel afin que les utilisateurs puissent les distinguer des autres résultats de recherche naturels; – Séparer clairement ces liens faisant l’objet d’un traitement préférentiel des autres résultats de recherche en ligne par un graphisme clair; – Afficher des liens vers trois services de recherche spécialisés concurrents à proximité de ses propres services, à un endroit clairement visible pour les utilisateurs. |
| Utilisation, par Google, dans ses propres services de recherche spécialisés sur l’internet, du contenu original de sites web appartenant à des tiers, sans leur consentement. | – Offrir à tous les sites web la possibilité de refuser l’utilisation de tout leur contenu dans les services de recherche spécialisés de Google (…); – Offrir à tous les sites de recherche spécialisée qui sont axés sur la recherche de produits ou sur les recherches locales la possibilité de marquer certaines catégories d’information de façon à empêcher que ces informations ne soient indexées ou utilisées par Google; – Fournir aux éditeurs de journaux un mécanisme leur permettant de contrôler l’affichage de leur contenu dans Google News, page web après page web. |
| Existence d’accords obligeant les sites web de tiers («éditeurs») à obtenir la totalité ou la majorité de leurs annonces publicitaires contextuelles en ligne de Google | – Cesser d’insérer dans ses accords avec les éditeurs toute obligation écrite ou non écrite qui exigerait d’eux qu’ils se procurent leurs publicités contextuelles en ligne exclusivement auprès de Google. |
| Restrictions contractuelles relatives à la portabilité des campagnes de publicité contextuelle en ligne vers les plateformes publicitaires de moteurs de recherche concurrents. | – Ne plus imposer d’obligations empêchant les annonceurs de gérer les campagnes publicitaires contextuelles sur différentes plateformes publicitaires concurrentes. |
Source : Commission européenne, avril 2013
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