Antitrust : Qualcomm redoute l’influence de Samsung sur les autorités coréennes

Samsung a-t-il eu une influence sur certaines décisions de la Korea Fair Trade Commission ? C’est ce que prétend Qualcomm.

Mis à l’amende par l’autorité sud-coréenne de la concurrence, le fabricant californien de puces pour terminaux mobiles riposte devant la Haute Cour de Séoul. Il y a, d’après le Korea Herald, ouvert une procédure ce mardi, à peine 24 heures avant l’échéance du délai qui lui était imparti.

Voilà effectivement un mois que la Korea Fair Trade Commission a adressé à Qualcomm une communication écrite pour lui signifier son intention de la sanctionner à hauteur de 1,03 milliard de wons (environ 860 millions d’euros).

Disproportionné ?

Les pratiques dénoncées sont associées à la position jugée dominante de la firme américaine sur les marchés des chipsets de bande de base 3G (UMTS) et 4G (LTE). Elles auraient consisté en la collecte, auprès des fabricants de terminaux mobiles, de royalties qui n’avaient pas lieu d’être.

Également accusé d’avoir refusé de concéder des droits d’exploitation sur certains brevets jugés essentiels, Qualcomm affirme qu’il n’existe pas de preuve d’une quelconque entravé à la concurrence.

La société dirigée par Steve Mollenkopf estime par ailleurs que l’autorité antitrust ignore les garde-fous que l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et les États-Unis (le KORUS) apporte aux sociétés U.S. ; notamment le droit d’accéder à l’intégralité des preuves à charge dans ce type d’affaires.

Le directeur juridique Don Rosenberg évoque aussi une amende sans commune mesure avec la taille du marché coréen : les royalties perçues sur place au titre des ventes de terminaux mobiles auraient représenté moins de 3 % du chiffre d’affaires que Qualcomm a dégagé sur l’activité licences au cours de son exercice fiscal 2016.

L’ombre de Samsung

Non sans assurer que les pratiques dénoncées sont acceptées par l’industrie « depuis des décennies », y compris par les « champions locaux » LG et Samsung, le groupe américain pointe du doigt le scandale de corruption politique qui secoue actuellement le pays.

Dernier rebondissement dans ce dossier : le placement en détention, la semaine passée, de Jay Y.Lee. Le vice-président de Samsung Electronics, considéré comme l’héritier naturel de conglomérat sud-coréen, aurait promis l’équivalent de 35 millions d’euros à une entreprise et des fondations créées par une amie et confidente de l’ex-présidente Park Geun-hye, dernièrement destituée par le Parlement.

Soulignant que l’influence de Samsung a pu déteindre sur la Korea Fair Trade Commission, Don Rosenberg suggère que la décision rendue contre Qualcomm a été « significativement influencée par des intérêts commerciaux ». Sous-entendu, ceux du conglomérat, concurrent sur le marché des semi-conducteurs.

Kim Hak-hyun, qui a quitté il y a quelques semaines le poste de vice-président de l’autorité antitrust, a été, selon Bloomberg, entendu par les enquêteurs dans le cadre du scandale de trafic d’influence. Il est l’un des signataires de la décision contre Qualcomm.