AOL condamné pour publicité trompeuse

Dans le dossier qui oppose AOL à l’UFC-Que Choisir, la Cour de cassation vient de débouter le fournisseur d’accès dans son jugement du 9 mars 2004. AOL France a ainsi été condamnée à verser 2 500 euros à l’association de défense des consommateurs et 1 500 euros d’amende pour pourvoi abusif.

Cette condamnation met fin à une affaire qui remonte à 2000, année où AOL se lance dans l’accès Internet illimité pour 99 francs par mois. Victime du succès de l’offre, le fournisseur d’accès Internet (FAI) fait face à des difficultés techniques et a du mal à fournir un service de qualité : sessions limitées à quelques minutes de navigation, difficultés à se connecter, assistance technique saturée… UFC-Que choisir décide de porter plainte et assigne AOL en référé. Le tribunal de Nanterre donne une première fois raison à l’association en 2001 (voir édition du 20 février 2001).

AOL fera alors appel de la décision. Un mois plus tard, la cour d’appel de Versailles allège certes les peines à l’encontre du fournisseur d’accès mais maintient la condamnation sur le fond (voir édition du 15 mars 2001). Le FAI avait alors laissé entendre que ce dernier jugement mettait un terme à l’affaire mais s’était finalement pourvu en cassation. En pure perte puisque la cour a confirmé « l’aspect trompeur de la publicité vantant le caractère illimité du forfait et établi la réalité de l’infraction reprochée ». De plus, AOL écope d’une amende pour « pourvoi abusif ».

Un échec commercial

Le forfait illimité bas débit n’aura donc pas été une opération positive pour AOL. Après avoir tenté de capter le marché de l’accès illimité à une époque où l’on ne parlait pas encore d’ADSL, le FAI a finalement mis fin à son forfait à l’été 2003, en ne renouvelant pas les derniers contrats en cours qui le liaient aux internautes pour deux ans (voir édition du 7 juillet 2003). Seuls Tiscali et Neuf Telecom, qui s’appuient sur leur propre réseau de communication, disposent aujourd’hui d’une offre commerciale bas débit illimitée.