AOL-UFC/Que Choisir : condamnation confirmée
Dans un arrêt rendu le 14 mars, la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation d’AOL en référé dans le conflit qui l’oppose à UFC-Que Choisir. Une condamnation allégée. AOL conserve ses timers et le dédommagement passe de 250 000 à 100 000 francs.
La 14ème chambre de la cour d’appel de Versailles a confirmé, le 14 mars (en avance par rapport à la date prévue du 20 mars), le référé prononcé par le tribunal de grande instance de Nanterre le 20 février dernier (voir édition du 20 février 2001). La condamnation d’AOL est donc maintenue mais l’appel du fournisseur d’accès aura permis d’alléger les décisions initiales dans le conflit qui l’oppose à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. AOL devra supprimer les modulateurs de sessions (ce qui était fait quelques jours après le premier jugement) mais pourra conserver les timers, ces utilitaires qui déconnectent l’utilisateur lorsqu’il n’y a plus aucune activité de l’ordinateur, et permettent ainsi de libérer la ligne. Les 250 000 francs qu’AOL devait verser à UFC-Que Choisir sont réduits à 100 000 francs.
AOL bel et bien condamné pour « publicité trompeuse »
AOL devra aussi publier la décision sur son portail, en page d’accueil du site, et cela pendant un mois à compter de la signification de l’arrêt. Malgré l’allègement des peines, AOL est donc bien condamné pour « publicité trompeuse » dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits Internet illimité pour 99 francs/mois et 199 francs/mois. Seul recours à cet arrêt, le pourvoi en cassation. Peu probable puisque, selon le service de communication du fournisseur d’accès, « la décision de la cour met un terme à cette affaire et nous allons continuer à développer le succès des offres d’accès tout compris illimité ». Des offres qui restent « les priorités pour l’avenir ». AOL repassera par le tribunal, notamment le 29 mars, dans le conflit qui l’oppose à Stéphane G., premier abonné à avoir porté plainte (voir édition du 6 décembre 2000).