Apologie du terrorisme – Charlie Hebdo : des milliers de messages détectés via les réseaux sociaux

Avec l’essor des médias sociaux comme Twitter ou Facebook, gare aux dérives pour apologie des actes terroristes. Les sanctions ont été renforcées avec la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme.

Une « version consolidée » entre en vigueur à partir d’aujourd’hui (10 janvier). C’est désormais inscrit dans l’article 421-2-5 du code pénal : le fait de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Ces peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un site Internet. Elles seraient donc appliquées avec la diffusion d’un tweet ou une contribution sur Facebook incitant à passer à un acte terroriste.

De la théorie, on risque de passer assez rapidement à l’application. Depuis l’assaut sur Charlie Hebdo, le ministère de l’Intérieur a recensé 3721 messages faisant l’apologie des attentats via  les réseaux sociaux, selon un tweet de Denis Cosnard, journaliste au Monde.

Rappelons qu’il existe un portail public de signalement de contenus illicites aperçus sur Internet (rattaché au ministère de l’Intérieur) et un service similaire Pointdecontact.net géré par l’AFA (un club d’opérateurs de services Internet).

L’usage des médias sociaux sur fond de plan Vigipirate en alerte attentat met en exergue des abus.

En Alsace, un homme de 30 ans devra répondre de cette accusation devant la justice. Selon les Dernières nouvelles d’Alsace, l’individu a publié sur Facebook une photo montrant une kalachnikov à terre avec un message pour exprimer sa réjouissance vis-à-vis de l’attentat perpétré à Paris.

Selon le quotidien régional, l’internaute a publié le cliché sur un compte exploité sous un pseudonyme. Mais la police est parvenue à remonter à la source. Interpellé puis placé en garde à vue, il a été déféré devant le parquet dans la journée de vendredi.

En début de semaine prochaine, le tribunal correctionnel de Strasbourg devrait examiner son dossier sous le prisme de l’apologie par voie électronique d’un crime en relation avec une action terroriste. Pour sa défense, l’auteur présumé a assuré ne pas être le créateur de la photo.

Sur fond de plan Vigipirate renforcé depuis les attentats, d’autres pans de la loi du 13 novembre 2014 pour renforcer la lutte anti-terroriste devraient être appliqués rapidement.

Comme le blocage administratif des sites incitant  à des actes de terrorisme ou diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique (un dernier volet déjà traité dans le cadre de la loi LOPPSI 2 voté début 2011). NextInpact suit ce dossier avec attention : le projet de décret a été notifié à Bruxelles.

Dans le prolongement de ses mesures de fermeté, la publication d’un décret survenue à Noël a fait du bruit. Il porte sur l’accès administratif aux données de connexion (en lien avec l’article 20 de la loi de Programmation militaire) au nom de la « prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous. »

La cyber-surveillance tend à se généraliser. Quitte à fragiliser nos libertés à l’ère numérique.

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(Crédit photo :  Droit d’auteur : aastock)