Avec l’appui du rapport Lescure qui prône un rattachement de la mission Hadopi, le CSA voudrait davantage mettre la main dans le cambouis de l’Internet (option mobile).
Et cela passerait éventuellement par une extension de ses prérogatives sur la régulation de la distribution des contenus sur Internet.
En particulier celle des places de marché d’applications comme l’App Store d’Apple ou Google Play.
La question du respect de la neutralité Internet est sous-jacente…
Lors du colloque NPA-Le Figaro organisé la semaine dernière, Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, a enfourché ce nouveau cheval de bataille.
L’ensemble de son intervention est disponible sur le site Internet du CSA.
« Un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d’applications mobiles joue dans l’accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente », a-t-il déclaré.
Tout en poursuivant : « Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d’accès Internet, c’est ne pas saisir l’ampleur et les potentialités du rôle de la distribution. »
Déjà sous l’ère de Michel Boyon (précédent président du CSA), la tentation était grande d’élargir les compétences de l’organe de régulation audiovisuelle à l’Internet.
Avec Olivier Schrameck, la problématique de la distribution des contenus numériques – et donc des boutiques d’applications – a pris de l’importance.
« La numérisation des flux et la multiplication des supports de lecture se sont accompagnées d’une redéfinition de la chaîne de valeur dont le droit n’a pas encore tiré pleinement les conséquences », retient-on au cours de son intervention lors de ce colloque.
« De nouveaux gardiens d’accès » sont apparus, qui se positionnent entre les éditeurs et les consommateurs, c’est-à-dire comme de véritables distributeurs. »
Les Amazon, Google, Facebook et Apple n’ont qu’à bien se tenir…
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