Appel à la location de la fibre optique au profit des réseaux locaux haut débit

Comment élargir l’accès à la fibre optique sur le territoire ? Au nom de la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire, Jean François-Poncet et Claude Belot, deux sénateurs UMP (respectivement de Lot-et-Garonne et de Charente-Maritime), ont présenté le 5 juillet un rapport d’information sur les collectivités et le haut débit.

A partir d’un panorama des projets d’infrastructures locales haut débit déployées en France, les deux représentants siégant à la chambre haute du Parlement ont émis des propositions pour favoriser ce développement des réseaux.

Selon ce rapport, 55 projets d’infrastructures sont « effectivement lancés ou sur le point de l’être ». En effectuant un classement par types de collectivités, ce sont les structures intercommunales qui se sont le plus impliquées avec environ 25 projets, contre 21 pour les départements. « Les régions apparaissent plus en retrait », estime le document public.

Pour déployer ces réseaux haut débit locaux, les collectivités adoptent en règle générale le principe de la délégation de service public concessive, dans le cadre duquel une structure neutre se charge de nouer des relations avec les différents opérateurs souhaitant commercialiser des services.

Le rapport de la délégation sénatoriale se montre favorable à un investissement « mesuré » des collectivités dans les réseaux à haut débit. Cest une nécessité pour construire les maillons manquants des réseaux de collecte au niveau local « lorsque les initiatives des opérateurs privés font défaut ».

Privilégier la fibre optique

Les deux sénateurs ne cachent pas leur préférence pour le déploiement de la fibre optique « quand c’est possible ». Notamment pour favoriser la desserte des zones d’activité économique (ZAE). Ils en profitent pour adresser des recommandations à lAutorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) pour « favoriser une meilleure mutualisation des infrastructures de collecte » et « imposer un partage des infrastructures passives » (fourreaux et fibre).

L’un des principaux problèmes soulevés est l’impossibilité pour France Télécom de louer de la fibre non activée. C’est une occasion ratée pour les collectivités, estiment les auteurs du rapport, car la location serait une solution moins coûteuse que l’achat de fibres.

Cette obligation de monter des offres de location de fibre devraient être élargie à l’ensemble des opérateurs à « condition que les capacités suffisantes soient disponibles ». Un point que l’ex-ART na pas commenté lors de la présentation en début de semaine de son bilan d’activité de l’année 2004 (voir édition du 4 juillet).