Appels fixes vers mobiles : l’UFC désapprouve l’ART

Pour l’association UFC-Que Choisir, la position de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), qui plaide en faveur d’une baisse de 36 % sur deux ans des tarifs d’interconnexion fixes vers mobiles, est « affligeante ». Dans un communiqué de presse diffusé mardi soir, l’association de consommateurs désapprouve l’ART « qui ne fait pas appliquer la réglementation européenne qui interdit aux opérateurs mobiles de faire du bénéfice lorsqu’ils acheminent un appel en provenance d’un poste fixe ». L’UFC-Que Choisir a été jusqu’à évoquer un éventuel recours devant le Conseil d’Etat.

Un peu plus tôt dans la journée de mardi, l’ART avait communiqué sa position concernant la terminaison d’appels sur les réseaux mobiles : elle préconise une baisse des tarifs de gros de 36 % sur deux ans. Ce qui ferait passer le prix moyen d’interconnexion des appels fixes vers mobiles de 14,94 à 9,50 centimes HT la minute à l’horizon 2006, en ce qui concerne SFR et Orange. Pour Bouygues Télécom, le tarif d’interconnexion passerait de 17,89 à 11,24 centimes HT par minute. Ce projet de décision de l’ART a été soumis à consultation publique et notifié à la Commission européenne.

Jusqu’à 15 % de baisse pour le consommateur

Dans son édition datée du jeudi 4 novembre, Le Monde précise que l’objectif final de l’ART consiste toujours à ramener le prix de l’interconnexion à environ 7,5 centimes, c’est-à-dire près de son coût de revient. Mais cette étape ultime, que réclame UFC-Que Choisir, n’entre pas dans les débats actuellement en cours. Il faudra tenir compte des investissements dans la téléphonie de troisième génération (UMTS), estime l’ART.

Toujours selon l’analyse de l’organisme chargé de la régulation des télécommunications, cette révision des tarifs de gros, si elle est homologuée, aura des répercussions sur les prix de détail des appels fixes vers mobiles. Le coût final de ces communications pourrait ainsi baisser de 11 % en 2005 et de 15 % en 2006.