Apple aura du mal à défendre son iPad en Chine

Au regard du socle législatif en vigueur en Chine, Apple ne peut se revendiquer détenteur légitime de la marque iPad. Ainsi en a jugé, ce 24 avril, le département chinois du Commerce (SAIC), régulateur du marché national.

A l’échelle du pays, l’association du terme iPad à un quelconque produit technologique est sujette à contentieux, en l’occurrence entre le fabricant taïwanais Proview Technology et la firme de Cupertino, dont la tablette constituerait, dans l’absolu, une contrefaçon de marque.

Fin février, un tribunal de Huizhou (sud de la Chine) avait rendu un premier verdict à l’encontre d’Apple et imposé sur-le-champ un embargo à certains distributeurs locaux, qui ne pouvaient, de ce fait, plus vendre d’ardoises numériques estampillées de la pomme distinctive.

Depuis lors, les allégations de Proview n’ont pas bougé d’un iota. Le constructeur basé à Shenzhen revendique toujours une déposition de marque en l’an 2000, bien avant que son vis-à-vis ne se signale sur ce front.

En Chine, ses avocats tentent ainsi d’exploiter les présumées brèches juridiques pour  invoquer une violation de propriété intellectuelle et réclamer 1,17 milliard d’euros de dommages et intérêts.

Le plaignant a même étendu la portée de son recours jusqu’aux Etats-Unis, auprès de la Cour supérieure de Californie, à Santa Clara.

Une subtilité toutefois : en 2009, Apple a racheté les droits d’exploitation de la marque, pour une somme qui aurait avoisiné les 55 000 dollars (environ 41 000 euros).

Cette transaction revêtait néanmoins des termes particuliers que l’acquéreur n’aurait pas respectés stricto sensu. Une des clauses du contrat réservait notamment au détenteur originel de ladite marque l’usage exclusif en Chine.

Accusant une perte globale évaluée à 200 millions de dollars dans ses comptes, Proview, placé en redressement judiciaire, s’est dit prêt à abandonner toutes ses actions en justice à condition qu’Apple rachète les droits locaux d’exploitation complets de la marque iPad pour la somme de 400 millions de dollars.

En vertu du jugement prononcé par la SAIC, les deux parties sont invitées à amorcer des négociations pour aboutir à une conciliation à l’amiable.