Apple conteste le droit à la protection des sources des journalistes en ligne

Selon Apple, les journalistes en ligne ne devraient pas avoir les mêmes droits que leurs homologues de la presse papier en ce qui concerne la protection de leurs sources d’information.

La firme a déposé une plainte contre X en décembre 2004 pour publication sur différents sites Web d’informations confidentielles sur ses nouveaux produits. Parmi les sites concernés se trouvent notamment AppleInsider et PowerPage. Les articles incriminés concernaient une interface audio FireWire pour le logiciel GarageBand, baptisée du nom de code « Asteroid » ou « Q7 ». D’autre part, Apple a intenté le 4 janvier 2004 une action séparée contre ThinkSecret pour violation de secret commercial.

Apple cherche à connaître l’identité des sources qui ont renseigné ces sites Web d’information. Dans cette perspective, la firme a envoyé à Nfox.com, le fournisseur de services d’e-mail de PowerPage, une injonction intimant de lui fournir les messages susceptibles d’identifier les auteurs de ses fuites.

Lors de la procédure en première instance, la justice a considéré qu’Apple était en droit d’exiger ces fichiers mais l’Electronic Frontier Foundation (EFF) s’est pourvue en appel, faisant valoir que les lois en vigueur sur le droit à la confidentialité des sources d’information attribué aux journalistes ne pouvaient pas être contournées. L’audience en appel s’est déroulée le 20 avril au tribunal de San Jose en Californie, qui dispose de 90 jours pour rendre son verdict.

Liberté de la presse contre défense des secrets commerciaux

« La justice californienne a toujours soutenu et protégé la liberté de la presse », a déclaré l’avocat de l’EFF, Kurt Opsahl. « Nous attendons avec impatience de pouvoir demander à la Cour d’appel de revenir sur ce jugement qui menace tous les journalistes. » L’action de l’EFF a reçu le soutien officiel de sociétés de presse comme Associated Press.

De l’autre côté, des sociétés comme Intel ou des groupes de lobby comme la Business Software Alliance ont rallié officiellement le camp d’Apple. « Les secrets commerciaux concernés par cette affaire sont parmi les plus précieux et les mieux gardés », expliquent-ils dans leur déclaration commune. « Il n’est pas dans l’intérêt général que de tels secrets commerciaux soient volés et affichés partout sur l’Internet, à la vue des concurrents et de tous (…) Le cas échéant, les victimes [de tels actes] doivent pouvoir demander réparation par voie de justice, en commençant par l’identification des auteurs du vol. »

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 21 avril 2006)