Apple élabore toute une stratégie pour faire baisser ses impôts

Apple ne paye presque pas d’impôts grâce à des montages financiers complexes, révélés par le New York Times.

Dans un article étudiant la stratégie d’optimisation fiscale d’Apple publié le 28 avril, le quotidien a révélé les manœuvres, légales, utilisées par la plus grosse capitalisation boursière au monde.

On y apprend qu’une grande partie des revenus et des profits du fabricant de l’iPhone et de l’iPad est redirigée vers des sociétés-écrans de quelques dizaines d’employés, ou parfois même constitués d’une simple boite postale, situés dans des pays « à faible taxation comme l’Irlande ou les Pays-Bas, le Luxembourg et les Iles Vierges britanniques. »

Pourtant Apple a les moyens de payer ses impôts.

La firme de Cupertino a réalisé un bénéfice net de 25,92 milliards de dollars en 2011, et qui pourrait encore exploser ce chiffre en 2012. Au premier trimestre seul, ses résultats nets ont doublé, pour atteindre 11,6 milliards de dollars.

Mais les budgets des Etats où ces profits sont réalisés n’en voient pas la couleur. En 2011, l’entreprise a payé 3,3 milliards de dollars d’impôts dans le monde sur des profits bruts de 34,2 milliards. Un taux d’imposition de 9,8%…

Par exemple, pour éviter l’impôt sur les sociétés de 8,84% en Californie (l’état le plus endetté des États-Unis), où son siège social est basé (à Cupertino), Apple transfère tous ses profits américains à une filiale nommée Braeburn Capital. Celle-ci est basée à Reno (Nevada), où le taux de l’IS est de… 0%.

En Europe aussi la stratégie d’optimisation fiscale de la compagnie à la pomme est au point.

Par exemple sa filiale luxembourgeoise, iTunes SARL, a quelques dizaines d’employés mais gère près d’un milliard d’euros de revenus issus des ventes de produits numériques, comme les MP3 ou des épisodes de séries télévisées sur iTunes.

Dans un communiqué, Apple a déclaré payer « une énorme quantité d’impôts qui aident nos administrations locales, les états et le gouvernement fédéral. Lors de la première moitié de l’année fiscale 2012, nos opérations américaines ont générés presque 5 milliards de dollars en impôts pour les états et le gouvernement fédéral, […] faisant de nous l’un des plus important contributeur de l’impôt sur les société aux États-Unis. »

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