Apple passe à la caisse du fisc britannique après Google et Facebook

Deux ans après Google, Apple sort le chéquier pour régulariser sa situation fiscale au Royaume-Uni.

Les deux firmes auront déboursé des sommes similaires : 130 millions de livres sterling pour le premier… et près de 137 millions pour le second, qui en fait état dans un rapport remis à la Companies House, agence gouvernementale britannique chargée de l’immatriculation des sociétés.

Le document en question (PDF, 27 pages) est enregistré au nom d’Apple Europe, qui gère l’activité marketing du groupe outre-Manche – et qui est sa principale filiale sur place avec Apple Retail UK*, responsable des ventes en ligne et en magasins.

La période considérée ne s’étend pas sur 12, mais sur 18 mois, en raison d’un changement dans la date de clôture de l’exercice comptable, décalée du 26 septembre 2016 au 1^er avril 2017.

Les indicateurs financiers, audités par le cabinet Ernst & Young, s’en ressentent : le chiffre d’affaires fait plus que tripler, à 656,177 millions de livres sterling, pour un résultat d’exploitation avoisinant les 300 millions (contre 14 millions sur l’exercice fiscal précédent, achevé le 26 septembre 2015).

Facebook aussi

Le contraste est encore plus saisissant au niveau des taxes : alors qu’Apple Europe avait bénéficié d’un crédit d’impôt au titre de l’exercice 2016, une charge de plus de 192 millions de livres est retenu sur l’exercice 2017 « élargi ».

Ce montant inclut un « ajustement » de 136,984 millions de livres au titre d’arriérés d’impôts « pour les années précédentes ». Sachant que la création d’Apple Europe remonte à février 2014, initialement sous le nom InspireRealm.

On peut supposer qu’Apple a préféré le compromis aux fourches caudines de la taxe sur les évasions de profit (« Diverted Profit Tax »), entrée en vigueur le 1^er avril 2015.

Facebook avait suivi la même voie en mars 2016, acceptant de modifier sa méthode de calcul d’imposition en rapatriant, au Royaume-Uni, des revenus déclarés en Irlande.

Google avait annoncé des mesures comparables quelques semaines en amont… non sans s’attirer les foudres d’organismes tels que le Tax Justice Network, qui avait dit « regretter le manque de transparence » de l’accord signé avec le fisc.

Le Parti national écossais (SNP, indépendantiste) était allé plus loin, considérant que le groupe Internet aurait dû payer « 10 fois ce montant pour solde de tout compte ».

* Sur son dernier exercice fiscal, Apple Retail UK a payé 13,8 millions de livres sur un chiffre d’affaires dépassant le milliard de livres, selon le Guardian.

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