Apple : folie mexicaine autour de la marque iPhone

Les opérateurs mobiles Telcel (groupe América Móvil), Telefónica et Grupo Iusacell ne pourront plus utiliser la marque iPhone pour communiquer autour de leurs offres au Mexique.

Ainsi en a décidé l’IMPI (« Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial »), organisme national supervisant les questions de propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et des marques.

Pour saisir les subtilités de l’affaire, il faut remonter à ses origines. En 2003, une société locale spécialisée dans les solutions logicielles de téléphonie par IT et exerçant sous le nom iFone S.A. de C.V. fait enregistrer, auprès de l’IMPI, l’appellation hispanisée « iFone ». Apple ne lance son premier smartphone que quatre ans plus tard.

En 2009, la firme de Cupertino décide d’attaquer iFone S.A. pour exploitation illégale de marque. Cherchant à s’en réserver l’utilisation exclusive, elle fait notamment valoir « l’inactivité » d’iFone S.A., « qui, au cours des trois dernières années, n’a lancé aucun produit ou service reprenant le terme ‘iFone' ».

Considérant l’antériorité du dépôt, l’IMPI tranche en faveur d’iFone S.A, déclaré seul propriétaire – et exploitant autorisé – de la marque. Ayant échoué dans sa tentative, Apple porte le contentieux devant un tribunal fédéral, qui rend à son tour, fin 2012, un jugement négatif… confirmé en mars 2013 par la Cour Suprême.

A l’heure actuelle, la multinationale possède certains droits sur la marque iPhone au Mexique, mais uniquement pour deux catégories de produits électroniques… et pas celle des télécommunications. Ses fondements ayant été établis, la plainte d’iFone S.A. s’est étendue aux principaux opérateurs du pays, indirectement concernés en commercialisant notamment des forfaits avec subvention basés sur l’iPhone.

Avec l’aval de l’IMPI, qui a rendu son jugement cette semaine, l’entreprise mexicaine peut exiger un arrêt des campagnes publicitaires exploitant le nom « iPhone ». Il lui est également possible de réclamer à Telcel, Telefónica et Grupo Iusacell des dommages et intérêts dont le montant maximal s’élévera, selon Reuters, à 1,35 million de pesos (environ 77 000 euros). Une somme non négligeable pour iFone S.A., qui réaliserait un chiffre d’affaires annuel de quelques centaines de milliers d’euros.

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