Apple France perquisitionné : que cherche l’Autorité de la concurrence ?

L’Autorité de la Concurrence s’intéresse particulièrement aux activités d’Apple en France.

Selon Mac4ever, une perquisition a été menée la semaine dernière dans les locaux d’Apple France mais aussi sur des sites rattachés à son réseau de grossistes (TechData, Ingram).

Cette opération viserait à recueillir des éléments qui tendraient à prouver une atteinte au cadre de la concurrence dans le secteur IT ou un déséquilibre dans la stratégie de distribution.

Pour expliquer le contexte de cette perquisition, on peut émettre plusieurs hypothèses.

L’action « commando » du « gendarme de la Concurrence » serait liée à la plainte déposée par eBizcuss du nom d’un ancien distributeur Apple qui a été placé en liquidation judiciaire l’an passé.

Mais son patron François Prudent a porté plainte contre la firme de Cupertino pour « abus de position dominante », « abus de dépendance économique » et « concurrence déloyale ».

Il estime qu’Apple privilégie trop les Apple Store par rapport à son réseau de distribution indirecte (« Apple Premium Resellers »).

On a souvent évoqué des clauses restrictives imposées par Apple à ses partenaires. On l’avait vu dans la distribution de l’iPhone. Exclusivement réservée à Orange, il a fallu que les concurrents passent par la justice pour briser la chaîne à partir de 2008.

Car, initialement, l’accord iPhone-Orange, qui remontait à octobre 2007, reposait sur un accord d’exclusivité d’une durée de… cinq ans (même si Apple disposait du droit d’y mettre un terme au bout de trois ans).

Peut-on voir un lien avec la démarche de la Commission européenne qui s’interroge sur les pratiques commerciales et l’exploitation technique de l’iPhone ?

La direction de la Concurrence, dirigée depuis Bruxelles par Joaquim Almunia, a récemment envoyé une lettre dans ce sens auprès des opérateurs mobiles européens pour tenter d’identifier d’éventuelles restrictions.

Sous un autre angle de vue évoqué par Les Echos, on pourrait considérer que l’Autorité de la concurrence en France regarde l’aspect de la distribution des applications mobiles à travers les places de marché (App Store d’Apple, Android Market…).

Un sujet qui pourrait aussi intéresser le CSA. Même si cette dernière autorité administrative dédiée à la régulation audiovisuelle  ne dispose pas de mandat pour couvrir ce périmètre.

Néanmoins, plusieurs affaires ont éclaté en France à propos de décisions unilatérales nuisant à l’activité de création ou à l’exploitation d’applications mobiles : AppGratis (recommandation d’applications) éjecté de l’App Store d’Apple, le

Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) qui contestait en novembre 2012 la « décision unilatérale » d’Apple de changer la grille des prix…

Fidèle à sa tradition, Apple ne fournit aucun commentaire.

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