Apple est désormais seul détenteur de la marque iPad en Chine

Apple est désormais seule habilitée à user de la marque iPad en Chine.

Le contentieux judiciaire entretenu avec la société taïwanaise Proview Technology a officiellement pris fin en date du 25 juin, après quelque trois ans d’un va-et-vient dont l’issue s’est dessinée fin février.

La firme de Cupertino a coupé court au litige et s’est engagée à indemniser son vis-à-vis à hauteur de 60 millions de dollars.

Les droits exclusifs d’exploitation de la marque iPad lui reviennent par là même. Echéance confirmée à l’initiative du Tribunal intermédiaire de Shenzhen, avec l’aval du Bureau chinois de l’industrie et du commerce.

Aux origines du conflit, un ordinateur de bureau sorti en 2009, signé de Proview Technology et dénommé IPAD.

Apple s’était offusqué de cette homonymie, à la suite de quoi l’incriminé avait contre-attaqué, revendiquant le dépôt de la marque en l’an 2000, bien avant l’émergence des tablettes numériques.

Alors en redressement judiciaire, Proview avait poursuivi sur sa lancée et invoqué en cette vertu une violation de copyright pour assigner en justice le fabricant de l’iPad.

Dans la nécessité d’éponger ses dettes, le plaignant a d’abord réclamé 1,17 milliard de dollars en dommages et intérêts, avant de revoir à la baisse ses prétentions, sollicitant en l’occurrence 400 millions de dollars.

Après négociations, le dédommagement ne s’élève finalement qu’à 60 millions de dollars. Mais les avocats de Proview Technology évoquent « une décision pragmatique », reconnaissant à demi-mot une situation d’urgence qui a joué en faveur d’Apple.

Depuis la fin avril, les instances compétentes sur place, dont le département chinois du commerce (SAIC), avaient pourtant conforté le constructeur taïwanais dans ses démarches et laissé espérer d’une issue plus favorable.

Au regard du socle législatif en vigueur dans le pays, Apple ne pouvait en effet se revendiquer détentrice légitime des droits d’exploitation de la marque iPad, quand bien même Proview Technology la lui aurait cédée en 2009, pour une somme avoisinant les 41 000 euros.

Pour une raison a priori incontestable : la concession s’est effectuée via la filiale implantée à Taïwan et non l’entité basée en Chine.

Jouant la montre pour laisser couler les allégations de son vis-à-vis jusqu’aux Etats-Unis, Apple n’en a pas pour autant perdu de vue la Chine et ses pays limitrophes, qui constituent dorénavant son marché le plus porteur.