Brevets : la justice américaine refuse de départager Apple et Motorola

La justice américaine refuse de départager Apple et Motorola dans leur guerre des brevets menée depuis deux ans.

Les deux groupes IT s’accusent mutuellement de violations de propriété intellectuelle.

Mais un tribunal de district de Chicago (Illinois) à compétence fédérale* a rejeté les plaintes croisées d’Apple et Motorola et les demandes de réparations en fonction des préjudices présumés.

Selon une décision en date du 22 juin qui met fin à une procédure enclenchée en 2010, le juge Richard A. Posner a considéré qu’aucune des deux parties n’est en mesure d’obtenir une injonction.

Car aucune partie n’a démontré de véritables préjudices et n’a prouvé dans quelle mesure le versement de réparations constituerait un remède.

Faute de preuves accablantes, il est impossible d’évaluer un réel préjudice.

Le 20 juin, le juge avait entendu les avocats d’Apple qui considéraient que Motorola, désormais propriété de Google, exploitait de manière illégale quatre de ses brevets.

Tandis que le fabricant de téléphones mobiles accusait la « Marque à la pomme » de violation d’un brevet sur les réseaux sans fil.

Les deux firmes se battent également sur d’autres front comme l’International Trade Commission à Washington, dans d’autres tribunaux fédéraux des Etats-Unis et en Allemagne.

Derrière la guerre des brevets se cachent la guerre des écosystèmes OS mobiles : iOS (Apple) contre Android (Google).

Et il existe des déclinaisons de procédures.

Ainsi, en avril, en Allemagne, un tribunal régional de Mannheim (land du Bade-Wurtemberg, sud-ouest du pays) a statué sur le cas d’iCloud, le service de stockage de fichiers en ligne d’Apple, à la suite d’une plainte déposée par Motorola.

* Apple Inc. v. Motorola Mobility Inc., 11cv8540, U.S. District Court for the Northern District of Illinois (Chicago).

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