Apple – Shazam : la France invite Bruxelles à un examen antitrust

Il nous faudra porter une attention particulière aux fusions-acquisitions qui impliquent des données à forte valeur, y compris si les parties prenantes n’ont pas une taille et un chiffre d’affaires significatifs.

Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager avait fait passer le message en 2016 dans le cadre d’une intervention sur la thématique big data, à l’heure où Bruxelles examinait le rapprochement entre Microsoft et LinkedIn.

La voilà saisie d’une de ces opérations : l’absorption de Shazam par Apple, annoncée en décembre pour une somme estimée à 400 millions de dollars.

Le deal n’atteint pas, au sens du règlement européen n^o 139/2004 du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises, les seuils de chiffres d’affaires qui requerraient une notification à la Commission européenne*.

Apple a néanmoins dû solliciter une autorisation en Autriche, où l’acquisition de Shazam répond au critère national de notification des concentrations.

Vienne a passé le témoin à Bruxelles, habilité, au nom de l’article 22 du règlement 139/2004, à se pencher sur toute concentration « qui affecte le commerce entre États membres et menace d’affecter de manière significative la concurrence sur le territoire du ou des États membres qui formulent cette demande ».

La France, l’Italie, l’Islande, la Norvège, l’Espagne et la Suède ont accompagné la démarche.

* Shazam a dégagé un chiffre d’affaires d’environ 45 millions d’euros sur son exercice fiscal 2016 (+ 14 % d’une année sur l’autre), pour 4 millions d’euros de pertes.

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