Les Apple Stores en proie à un redressement fiscal en France

Bercy a-t-il ouvert un double front contre Apple ?

La société Apple France SARL, chargée du marketing des produits de la firme américaine, ne serait pas la seule visée par un redressement fiscal : il en irait de même pour Apple Retail France EURL.

La filiale sous la coupe de laquelle sont placés les 20 magasins que la marque exploite en propre dans l’Hexagone a déposé, la semaine passée, les comptes de son exercice achevé fin septembre 2016.

BFM Business y a décelé une provision de 12,2 millions d’euros dont le montant correspondrait peu ou prou à un redressement au titre des exercices 2012 à 2014.

Fondé en 2005 (sachant que le premier Apple Store, au Louvre, avait ouvert en novembre 2009), Apple Retail France EURL a payé, sur la période concernée, moins de 10 millions d’euros d’impôts. Son C.A. déclaré pour 2012 était de 346 millions d’euros, pour 13,9 millions de pertes. Le résultat net était passé au vert en 2013 (3,8 millions, sur des revenus de 434 millions) et y était resté en 2014 (6,9 millions, pour 463 millions de chiffre d’affaires).

Dans la pratique, les revenus seraient bien plus élevés : en l’occurrence, 4,3 milliards d’euros sur l’exercice 2016, en considérant qu’Apple a vendu, en France, 4,4 millions d’iPhone, 880 000 iPad et 668 000 Mac, à des prix moyens respectifs de 645, 445 et 1 235 dollars, selon les données communiquées par la maison mère à l’autorité américaine des marchés financiers.

Le fait que les deux filiales ne déclarent, au global, qu’environ 700 millions d’euros de C.A., est essentiellement dû au fait que les ventes indirectes – réalisées par l’intermédiaire des opérateurs, des grossistes… – sont facturées depuis l’Irlande ; celles réalisées sur iTunes l’étant depuis le Luxembourg.

Le coup de massue de Bruxelles

Concernant Apple France SARL, L’Express avait évoqué, fin 2016, un redressement de 400 millions d’euros, dans la lignée des déclarations de Christian Eckert. Le secrétaire d’État chargé du budget avait indiqué, à l’Assemblée nationale, que des procédures étaient en cours contre l’entreprise.

Du côté d’Apple Retail France EURL, l’achat des produits en Irlande, auprès d’Apple Sales International, représente 71 % des coûts… et autant de charges à déduire des recettes dégagées dans l’Hexagone. Le produit des ventes sur place est reversé à cette même entité qui a bénéficié d’un taux d’imposition diminuant jusqu’à 0,005 % en 2014.

En août dernier, la Commission européenne avait considéré que les accords ayant abouti à cette situation fiscale constituaient une aide d’État illégale. Elle avait demandé à l’Irlande de récupérer pour 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus, sur une période de dix ans.

Désireux de « protéger un régime qui a permis d’attirer de nombreuses entreprises », le gouvernement irlandais a fait appel de la décision auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Du côté d’Apple, on rappelle employer près de 6 000 personnes dans le pays (et 18 000 en Europe, comme l’avait déclaré Tim Cook en début d’année pour sa première apparition publique en France depuis son arrivée à la tête de la firme en août 2011).

En France, la multinationale dit être à l’origine de la création de 180 000 emplois. Elle avait déjà été rattrapée par le fisc italien, auquel elle avait finalement signé, en 2015, un chèque de 318 millions d’euros.