Apple vise la Hadopi pour protéger ses secrets DRM

Apple contre la Hadopi, c’est un volet inattendu dans la lutte anti-piratage numérique.

On pourrait imaginer que l’éditeur d’iTunes, le roi des jukebox numériques, soit ravi des efforts fournis pour promouvoir l’offre légale de musique.

Cela semble en fait plus compliqué…

A la fin du mois de juillet 2010, Apple a déposé une saisine devant le Conseil d’Etat.

La firme de Steve Jobs souhaite que le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) soit annulé.

La requête d’Apple devait être examinée aujourd’hui (14 septembre) par le Conseil d’Etat.

Mais la plus haute juridiction administrative aurait finalement repoussé son examen sine die.

Electron Libre a pu se procurer le texte de la saisine et en a publié une partie.

Apple n’apprécie pas les prérogatives de la Hadopi visant à délibérer sur « les procédures applicables en matière d’interopérabilité des mesures techniques mentionnées à l’article L. 331-32« .

Il s’agit de rendre les verrous numériques de gestion des droits* compatibles avec le plus de lecteurs média possibles.

Ce n’est pas l’approche retenue par Apple qui tend plutôt à limiter l’exercice d’interopérabilité des fichiers musicaux ou vidéo acquis via iTunes.

La « Marque à la pomme » n’a pas envie que son dispositif DRM soit mis au grand jour. Dévoiler ce secret industriel pourrait servir à la concurrence ou au piratage.

Pourtant, en 2007, Steve Jobs avait pris position pour la fin des DRM en s’adressant aux majors à travers une lettre ouverte.

Le patron d’Apple à l’époque considérait que cette approche de verrous numériques avait échoué dans la lutte anti-piratage.

* On les appelle les mesures de protection technique dans la loi française et digital right management ou DRM en anglais.

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