Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

ARCEP-CSA : le scénario d’un « travail en commun » privilégié

Un rapprochement mais pas une fusion.

C’est le scénario le plus vraisemblable qui semble se dessiner en ce qui concerne entre l’ARCEP et le CSA.

Dans le cadre d’une audition devant le Sénat organisée le 11 décembre, Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge de l’Economie numérique, a déclaré qu’un rapport sur la « réflexion sur un rapprochement entre le CSA et l’ARCEP » devrait être remis au Premier ministre entre mi-décembre et la fin de l’année.

On tendrait davantage vers un « collège ou groupe de travail communs » entre les deux autorités de régulations.

Dans une interview accordée à L’Hémicycle (hebdomadaire d’actualité politique et institutionnelle), Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, aborde cette question du rapprochement dans un contexte de « mutations en cours » (ADSL, modernisation des réseaux et passage au très haut débit) qui « bouleversent profondément les fondements du paysage audiovisuel ».

Le président de l’autorité en charge de la régulation des télécoms considère que la réflexion devait, en premier lieu, « porter sur les finalités mêmes de la régulation, notamment celle du secteur audiovisuel ».

Tout en poursuivant : « C’est dans cet esprit que l’Arcep a présenté trois scénarios de rapprochement correspondant aux différentes hypothèses d’évolution de fond de la régulation audiovisuelle. »

Jean-Ludovic Silicani considère qu’il « ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs ».

« L’organisation institutionnelle doit être la résultante de choix de fond et pas l’inverse. »

Tout en concluant : « Le législateur pourrait créer une instance commune à l’ARCEP et au CSA, afin de traiter les sujets intéressant les deux autorités de régulation. »

De son côté, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel serait plutôt partant pour un « rapprochement progressif » avec l’ARCEP sous la forme d’une « institution unique, dotée d’un seul collège ».

Les prises de position des autorités de régulation demeurent prudentes en attendant que le dossier au niveau de l’exécutif et du Parlement soit tranché.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago