ARCEP – Emplois télécoms en berne : « C’est pratique de mettre cela sur le seul dos de Free Mobile »

Sommes-nous allés trop loin dans la régulation des télécoms pour favoriser la concurrence en France ?

Avec l’arrivée de Free Mobile, la question revient régulièrement dans les déclarations de certains décideurs.

Et l’ARCEP, « autorité indépendante de régulation » de l’univers des télécoms, se retrouve prise en tenaille entre les pressions politiques, économiques et médiatiques.

Avec l’arrivée de Free Mobile qui a secoué le marché de la téléphonie mobile au premier trimestre 2012, le débat est ravivé.

D’un côté, Stéphane Richard (P-DG d’Orange) considère que le cadre règlementaire pro-concurrentiel déstabilise désormais l’équilibre économique du secteur.

Tandis qu’Arnaud Montebourg (ministre du Redressement industriel) considère que l’ARCEP joue un « rôle politique » et regrette que la situation actuelle nuirait à à l’emploi dans les télécoms.

Il n’est pas toujours évident de se faire entendre sa voix dans la multitude des prises de positions voire de prises d’opposition.

Invité à s’exprimer en audition mercredi matin (11 juillet) devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, son président Jean-Ludovic Silicani a tenté de répondre à toutes les sollicitations. Parfois avec un brin de retenue.

Mais le champ des questions était trop large : outre la vision de la concurrence sur le marché des télécoms, il fallait répondre aux demandes d’explications sur la panne du réseau mobile d’Orange.

Sans compter sur un éventuel rapprochement entre l’ARCEP et le CSA…

Globalement, Jean-Ludovic Silicani constate un déséquilibre dans la gouvernance des télécoms en France. Le rôle du politique se serait estompé.

« Le rôle du régulateur s’inscrit dans des actions plus larges au niveau politique et du Parlement (…)Depuis 15 ans [période correspondant à la libéralisation du secteur télécoms, ndlr], les gouvernement successifsde tous bords politiques  ont considéré que l’existence d’un régulateur suffisait à réguler le secteur des télécoms. Il existe un espace politique du gouvernement et du Parlement sur des questions comme la fiscalité ou l’industrie (…)Le régulateur n’a pas vocation à occuper tout l’espace public. »

Alors ce clash avec Arnaud Montebourg sur le thème « la régulation, sujet éminemment politique » ? Jean-Ludovic Silicani préfère calmer le jeu et il s’en est entretenu avec le ministre en question.

« Je pense que la régulation doit comporter un volet technico-économique exercé par des autorités indépendantes et un volet politique. On peut regretter qu’il manque une dimension politique à la régulation. Il y a eu l’idée erronée que le secteur télécoms n’en avait pas besoin. Je pense qu’il faut des politiques gouvernementales dans le secteur des télécoms dès lors qu’elles respectent les missions du régulateur prévues par la loi. »

Déjà à l’occasion des Assises du très haut débit qui s’est déroulée le 9 juillet à Paris, le président de l’ARCEP Jean-Ludovic Silicani s’était échauffé sur le sujet en se fondant sur les quinze ans de libération du secteur des télécoms.

« Tout, et son contraire, a été dit, et, parfois, par les mêmes personnes. Pour sortir de cette confusion, il est nécessaire de se replacer au point de départ de l’histoire : celui des monopoles publics des télécommunications », avait-il introduit.

« En France, ni SFR, ni Bouygues Telecom, ni Free, ni aucun des autres opérateurs ou FAI n’existeraient aujourd’hui si cette animation concurrentielle effectuée par le régulateur [ART puis ARCEP,ndlr] n’avait pas existé. »

Tout en poursuivant : « Il est temps, me semble-t-il, d’arrêter ces débats non pas politiques, car ceux-là sont respectables et nécessaires, mais idéologiques et schématiques, fondés sur des contrevérités ou des erreurs de raisonnements grossières, qui risqueraient, si nous y prêtions trop attention, tels des navigateurs face aux chants délétères des sirènes, précisément, de prendre beaucoup de retard. »

« Il est grand temps de se concentrer sur un travail concret et pragmatique qui associe les acteurs publics nationaux et locaux et l’initiative privée. »

(Lire la suite page 2) : l’occasion ratée de Free full MVNO, l’emploi dans les télécoms, la dynamique de marché…