ARCEP : Eric Besson gagne la première manche à l’Assemblée nationale
Des députés ont tenté de s’opposer au projet d’instaurer un Commissaire au gouvernement au sein de l’ARCEP. Mais Eric Besson, ministre du Développement numérique à l’origine de cet amendement de dernière minute, n’a pas plié.
(update 14/01/11 à 10:10) C’était la plus belle bataille sur le volet numérique du projet de loi : l’instauration d’un commissaire au gouvernement au sein de l’ARCEP. Et elle nous a mené loin dans la nuit…
En prenant de court l’Autorité de régulation des télécoms et les députés, le gouvernement a poussé cette idée dans le « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ».
En fait, il s’agissait d’un package de directives européennes à transposer en droit national, dont le « Paquet télécom ».
Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 13 au 14 janvier 2011 [et non du 12 au 13 comme précédemment écrit, le décompte final des voix n’étant fournis avec le streaming vidéo live de l’Assemblée nationale]. La séance a été levée à 1h35. Le Sénat va prendre le relais.
La question du commissaire au gouvernement au sein de l’ARCEP a suscité un débat passionnant (quoique tardif) entre les députés qui s’intéressent le plus au numérique encore présents dans l’Hémicycle et Eric Besson, ministre en charge de l’Industrie, de l’Energie et du Développement numérique.
Après la joute lors des voeux de l’ARCEP, le débat s’est déplacé au Parlement comme convenu.
Le gouvernement a maintenu son amendement 29 de l’article 31 (détail technique à vérifier après cette longue nuit) malgré les fortes réticences voire oppositions exprimées par plusieurs députés.
Petits extraits des débats par intervenants : Corinne Erhel (PS, Côtes-d’Armor) est monté plusieurs fois au front, soupçonnant le gouvernement de vouloir mettre le grappin sur le contrôle de l’ARCEP.
La députée, membre de la Commission des Affaires économiques, demande à Eric Besson pourquoi le gouvernement tient tant à cet amendement « qui arrive deux jours avant l’examen du texte » ?
« Si vous ne me répondez pas, c’est que vous souhaitiez peut-être prendre de vitesse le Parlement. Sinon, vous saviez que cela aurait suscité un débat ».
Elle poursuit sa charge, tout en exprimant des doutes sérieux sur la constitutionnalité d’une telle mesure : « Pourquoi aurions-nous la seule autorité en charge des communications electroniques avec un commissaire politique en Europe? »
De son côté, Christophe Caresche (PS, Paris) considère aussi que cet amendement est « inopportun ». Il accuse le gouvernement d’agir « au cas par cas en fonction de ses préoccupations » afin de « préserver ou faire valoir un certain nombre de ses intérêts ».