ARCEP : Eric Besson gagne la première manche à l’Assemblée nationale
Des députés ont tenté de s’opposer au projet d’instaurer un Commissaire au gouvernement au sein de l’ARCEP. Mais Eric Besson, ministre du Développement numérique à l’origine de cet amendement de dernière minute, n’a pas plié.
Eric Besson : « aucun conflit avec l’ARCEP »
Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie), qui a toujours fait entendre un son de cloche souvent dissonant par rapport au groupe parlementaire auquel il est rattaché, monte aussi au créneau.
Il demande à Eric Besson de « lever [au préalable toutes] les ambiguïtés » au risque que cela ne se transforme en « faute de communication politique ».
L’élu de Haute-Savoie demande que « la conformité de cette mesure [d’instaurer un commissaire au gouvernement au sein de l’ARCEP] soit vérifiée vis-à-vis de la règlementation européenne ».
En fait, il reprend l’argument de la Commission européenne qui s’est invitée entre-temps dans les débats. Jeudi après-midi, la Commission européenne a déclaré qu’elle allait examiner « de très près » le projet du gouvernement français.
« L’Arcep doit pouvoir exercer ses pouvoirs et s’acquitter de ses responsabilités de façon indépendante et impartiale », a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne.
Retour à l’Assemblée nationale : Lionel Tardy préconise une sortie que l’on pourrait juger honorable. Que le gouvernement retire l’amendement qui prête à polémique afin de fournir des explications. « Lors du passage au Sénat, il sera encore possible de déposer un amendement. »
De son côté, Patrick Bloche (PS, Paris) regrette que le ministre ne choisisse pas « le repli stratégique ». Alors que les députés avaient adopté une demi-heure auparavant un article appelant au « renforcement des régulateurs par l’augmentation de l’indépendance ».
Patrick Bloch dépose un sous-amendement dans ce sens : le « commissaire au gouvernement » ne devrait pas participer pas aux discussions de l’ARCEP car il risquerait de faire sauter « le secret des débats ».
Mais, peine perdue. Tous les sous-amendements visant à atténuer l’influence du « commissaire » sont rejetés.
De son côté, Laure de la Raudiere (UMP, Eure-et-Loir) penche du côté du gouvernement en émettant quelques bémols. « Il faudrait peut-être changer l’appellation ‘commissaire’ que je trouve plus communiste que libéral », glisse-t-elle.
« Mais ce que le gouvernement fait ne me choque absolument pas. Les fréquences 4G [qui seront attribuées courant 2011], c’est le patrimoine de l’Etat », argue-t-elle. « Ce n’est pas tout injustifié de la part de l’Etat. C’est plus du procès d’intention. Sur la forme, l’amendement est arrivé trop tard. Sur le fond, je soutiens le gouvernement. »
Tout au long des examens des sous-amendements visant à atténuer le rôle du commissaire au gouvernement, Eric Besson a défendu son idée sans changer un iota, citant un rapport d’information parlementaire (Dosière/Vaneste) sur les autorités administratives indépendantes.
Ce document prône l’installation d’un représentant du gouvernement dans ces instances « afin de favoriser le dialogue ».
Cela a été mis en place pour le Commission de régulation de l’énergie (CRE). « Pourquoi pas au sein de l’ARCEP ? », considère le ministre. « Cette autorité est chargée d’ouvrir à la concurrence. En quoi êtes-vous gênés qu’elle puisse entendre l’avis du gouvernement ? », balance-t-il aux députés frondeurs.
« De mon coté, je n’ai jamais mis en cause le travail de l’ARCEP. Je n’ai aucun conflit avec l’ARCEP actuellement », poursuit-il dans sa plaidoirie. « Je sais que le programme 2011 est chargée : licence 4G, fibre optique…Les fréquences, c’est comme l’énergie : c’est du domaine régalien. »
Le ministre tente de préciser le rôle de ce commissaire gouvernemental à l’ARCEP : « on ne demande pas de fixer l’ordre du jour mais d’ajouter un point sur l’ordre du jour. Le commissaire peut le faire dans les autres autorités. Pourquoi cela vous choque avec l’ARCEP ? C’est une grosse erreur. »
Le gouvernement a remporté la première manche parlementaire…