ARCEP : le cadre de la montée en débit sera fixé d’ici la fin de l’année

Deux ans après le vote de l’amendement Leroy, c’est peut-être enfin le bout du tunnel pour la montée en débit.

Selon l’ARCEP, la montée en débit via l’accès à la sous-boucle se présente comme une solution subsidiaire à la fibre jusqu’à l’abonné, pertinente dès lors que l’animation concurrentielle favorable au consommateur est préservée.

Si la fibre pour tous reste l’étape ultime, l’équipement des sous-répartiteurs situés dans des zones peu denses – essentiellement rurales – pourrait déjà être une réponse pour assurer une amélioration sensible des débits.

« Dans les cas où il n’est pas envisageable de déployer des réseaux FTTH à moyen terme, la montée en débit via l’accès à la sous-boucle peut alors être une solution pertinente » , justifie le régulateur.

Parallèlement, l’ARCEP a transmis à l’Autorité de la concurrence son projet de décision relatif au déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire (hors zones très denses soit 80% du territoire).

Comme l’a souligné l’Autorité de la Concurrence dans son avis du 22 décembre 2009 portant sur la montée en débit, les projets portés par les collectivités territoriales doivent veiller à préserver voire à renforcer l’animation concurrentielle entre les différents opérateurs.

La montée en débit, qui utilise la sous-boucle locale cuivre maintenue par France Telecom, devra donc prendre en compte cette dimension.

Mais, déjà, le débat s’envenime : fin 2009, SFR a saisi l’Autorité de la Concurrence sous prétexte que France Telecom chercherait à évincer la concurrence sur le déploiement du haut débit ADSL dans les zones peu denses à travers l’offre NRA-ZO (création d’un nœud de raccordement incluant l’installation d’équipements actifs à côté d’un sous-répartiteur pour rendre éligible des lignes à l’ADSL, ndlr).

(Lire la suite du sujet page 2)