ARCEP : le cadre légal sécurisé de la fibre optique sera prêt à l’automne

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L’Arcep soumet des projets de cadre juridique importants pour le déploiement de la fibre en zones très denses. Les opérateurs attendaient ses nouvelles règles pour avancer.

Libres ensuite aux résidents de choisir son opérateur très haut débit (dans la théorie). En pratique, Orange pourrait emprunter les habits d’opérateur d’immeuble mais des résidents pourraient choisir les offres très haut débit de Free.

Cet opérateur alternatif est décidé à proposer une fibre pour chaque logement alors qu’Orange semble préfèrer le système du partage de la fibre entre résidents.

Dans ce cas, sa maison-mère Iliad devra financer la pose optionnelle de fibre supplémentaire dédiée (surnuméraire) associés à des « coûts communs » au sein de l’immeuble. Mais il faudra demander une autorisation spécifique à la commune pour toute fibre surnuméraire.

L’Arcep estime que, dans les cas extrêmes, quatre fibres pourraient cohabiter par immeuble : un canal dédié à l’opérateur hôte (Orange par exemple) et trois pour les autres opérateurs (Free, SFR et Numericable).

Fourchette de 3 à 4 milliards d’euros

Quel sera le coût de ce déploiement ? Pour les zones très denses, l’Arcep évalue le déploiement à 3 ou 4 milliards d’euros, tous déploiements (verticale et horizontale) et tous opérateurs confondus. L’ajout de la fibre surnuméraire entraînerait une hausse de 5% de l’investissement initial global.

Les opérateurs n’ont pas attendu les consignes finales de l’Arcep. Ils mettent bouchée double pour couvrir la zone stratégique de Paris. Selon l’Arcep, entre 70 et 80% des immeubles dans Paris intra muros seront raccordés au niveau horizontal par les trois opérateurs d’ici la fin de l’année. L’Etat français s’est engagé à afficher quatre millions de foyers très haut débit connectés d’ici 2012.

*En fait, il s’agit de trois documents Arcep mis en consultation jusqu’au 22 juillet 2009:
– un projet de décision sur la localisation du point de mutualisation ;
– un projet de décision sur les modalités de l’accès ;
– un projet de recommandations sur la mise en œuvre pratique de ces modalités.

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