ARCEP : si nous avions la 3G et la 4G ?

Appliquant une directive publiée le 9 décembre dernier, les compagnies aériennes européennes commencent à autoriser l’utilisation d’appareils électroniques à bord de leurs avions de ligne, durant toutes les phases du vol – y compris le stationnement, le décollage et l’atterrissage.

Mis en oeuvre pour accompagner l’essor des smartphones et des tablettes numériques, cet assouplissement réglementaire pose la question de la connectivité : dans quelle mesure peut-on assurer, dans les airs, la disponibilité d’un réseau sans fil ? Le cadre d’exploitation des fréquences radioélectriques par les services de communication mobile dans l’espace aérien français pour des technologies de réseaux 2G est fixé depuis 2008, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électronique et des postes) ayant donné suite à une décision de la Commission européenne.

Mais l’exploitation commerciale de ces services à bord des aéronefs n’était alors envisagée que pour les systèmes GSM fonctionnant dans la bande de fréquences à 1800 MHz. L’évolution des réseaux de téléphonie mobile a conduit Bruxelles à mener des travaux pour évaluer la compatibilité technique entre, d’une part, le fonctionnement des technologies 3G/4G qui pourraient être utilisées dans les bandes 1800 MHz et 2100 MHz et, d’autre part, les services radioélectriques susceptibles d’être brouillés par ces dispositifs.

La réflexion conduite entre 2011 et 2013 a abouti à l’adoption, le 12 novembre dernier, d’une décision (n° 2013/654/EU) fixant les conditions d’utilisation de ces installations radioélectriques à bord d’aéronefs circulant dans la Communauté. Cherchant à appliquer ce cadre au niveau national, l’ARCEP a lancé, ce mardi, une consultation publique (document PDF, 7 pages). Les acteurs intéressés sont invités à fournir leur analyse avant le 11 avril. A cette échéance, une résolution sera adoptée. Sous réserve d’homologation par le gouvernement, les compagnies aériennes pourront déployer des réseaux 3G/4G dans leurs appareils, « dans le respect des règles de l’aviation civile ».

Sur le volet technique, un schéma d’implémentation a été retenu : une unité de contrôle du réseau (UCR) serait installée à bord pour éviter toute tentative d’accès aux réseaux terrestres de la part des terminaux mobiles embarqués. Elle fonctionnerait dans les bandes de réception des réseaux mobiles au sol à protéger : 460-470 MHz, 791- 821 MHz, 921-960 MHz, 1805-1880 MHz, 2110-2170 MHz, 2570-2620 MHz et 2620-2690 MHz. Dans tous les cas, l’utilisation du système mobile embarqué ne sera tolérée qu’à une altitude minimale de 3000 mètres.

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