Au Canada, Bell est autorisé à « gérer » son réseau Internet

Alors qu’aux Etats-Unis l’autorité de régulation des télécommunications, la FCC juge sévèrement les agissements de Comcast qui bride la bande passante des abonnés Internet sur son réseau, plus au nord, son homologue canadien, vient d’autoriser cette pratique dans une affaire similaire impliquant cette fois, Bell Canada.

Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) a rejeté, jeudi dernier, la requête de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) demandant que le groupe de télécommunication cesse ses pratiques de réduction du trafic Internet haut débit à l’égard de son service d’accès « de gros ».

Bell héberge, en effet, plusieurs fournisseurs d’accès Internet « virtuels » avec son Gateway Access Service, un peu à l’image des MVNO sur le secteur de la téléphonie mobile en France. Ce sont ces FAI que l’ACFI regroupe et représente.

« D’après les éléments de preuve dont nous disposons, nous estimons que les mesures que Bell Canada a prises pour gérer son réseau ne sont pas discriminatoires », affirme Konrad von Finckenstein, le président du CRTC. Dans sa décision, l’autorité précise toutefois que le fournisseur de services Internet (FSI) devra prévenir ses clients, les FAI « virtuels », trente jours avant d’effectuer des modifications affectant les débits.

Une décision qui va aussi brider la concurrence

L’ACFI par la voix de Monica Song, l’une de ses avocates craint que par cette décision, le CRTC n’ait accordé aux propriétaires des réseaux au Canada « un permis, une véritable carte blanche pour nuire à l’acheminement des télécommunications des FAI concurrents au Canada. La décision est décevante dans le sens ou elle ne va pas favoriser la concurrence dans le pays et elle est donc décevante pour les citoyennes et citoyens canadiens ».

« Cette décision est aussi un permis pour les propriétaires des réseaux d’interférer avec tous les contenus et pas seulement les transferts de fichiers en peer-to-peer » ajoute Tom Copeland, président de l’association dans un communiqué.

Cette pratique dite de « lissage de trafic » au Canada ou de « gestion du réseau » chez Bell Canada permettrait aux FSI d’éviter la congestion de leur réseau. « Avec cette décision, le Conseil a confirmé à juste titre que les exploitants de réseaux sont les mieux placés pour déterminer la façon la plus efficace et la plus judicieuse possible d’exploiter leurs réseaux, afin de permettre une utilisation équitable et proportionnelle du réseau Internet par tous les utilisateurs », affirme Bell dans un communiqué.

L’ACFI peut encore faire appel

Le CRTC fait cependant preuve de bonne volonté en annonçant la création d’une instance chargé d’étudier les questions de bridage de la bande passante et de neutralité du Net (Net neutrality). Les internautes comme les acteurs du secteur pourront transmettre leurs avis et commentaires au Conseil jusqu’à mi-février.

De son côté l’ACFI peut encore faire modifier ou annuler cette décision de trois façons : en déposant une demande auprès du CRTC, une autre sur le bureau du gouverneur du Conseil qui représente l’exécutif canadien ou encore en lançant une procédure d’appel à la court de justice fédérale. Monica Song confie que l’association n’a pour le moment entamé aucune action en ce sens. Elle « examine la décision et étudie toutes ses options », conclut l’avocate.