Audiovisuel : la course à la meilleure taxe Internet-télécoms

Le projet de loi sur la communication audiovisuelle* agite le paysage Internet français. L’examen du texte a débuté hier après-midi à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une procédure d’urgence (une seule lecture par chambre). Et le tollé est quasi-général dans le monde télécoms et des technologies de l’information et des communications (TIC).

Au centre de la polémique figure la taxe télécoms sur le chiffre d’affaires des opérateurs pour financer la télévision publique. La Fédération Française des Télécoms (FFT) « conteste sa légitimité, tant sur les plans économique que juridique ». Quitte à saisir le Conseil constitutionnel.

Elle « s’étonne » de l’amendement visant à réduire de moitié la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées qui a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi. Le club des opérateurs télécoms demande que la taxe sur les opérateurs « baisse au moins dans les mêmes proportions » au risque d’y voir une mesure « d’aggravation de la discrimination ».

Les paliers de la taxe en fonction du chiffre d’affaires des opérateurs de télécoms prête également à polémique. « Dans le contexte de crise (…), le non sens économique d’une telle taxe sur les opérateurs se trouve en outre renforcé. » La FFT n’écarte pas l’idée de répercuter cette nouvelle taxe sur les clients finaux mais ne précise pas de quelle manière. « En bout de chaîne, c’est nécessairement le consommateur français qui en fera les frais », esquisse-t-elle.

La régulation de l’Internet par le CSA, difficile à avaler

Autre sujet préoccupant : la taxation des sites Internet et la « régulation/labellisation » par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) des sites incluant des contenus audiovisuels. Des idées que l’on retrouve sur le papier à travers des amendements du député Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine).

« Vouloir appliquer une logique de politique audiovisuelle à l’Internet témoigne d’une méconnaissance des réalités de l’Internet et de son potentiel pour l’économie française, si tant est qu’on ne fasse pas fuir les entrepreneurs de la Toile hors de nos frontières », estime Reconnaissance Numérique, un cercle de « réflexion et d’action » sur l’évolution de l’Internet regroupant plusieurs dizaines de Net-entrepreneurs et d’experts IT.

En guise de prolongement de cette vague de contestation, l’Association de l’économie numérique (Acsel), désormais présidée par Pierre Kosciusko-Morizet (co-fondateur et PDG de PriceMinister), montre son « hostilité » à la « régulation de l’Internet par le CSA » alors que les sites Internet utilisant la vidéo relèvent d’un cadre juridique spécifique inscrit dans la loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Mouvement de grogne similaire du côté de l’Association des Services Internet Communautaires (Asic). « Le débat sur la taxation d’Internet (…) témoigne là encore d’une vision rétrograde d’Internet et met en péril le développement d’un modèle de gratuité pour l’utilisateur, modèle dont la publicité est le seul
carburant. »

Un autre grief concerne un amendement émanant du député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne) qui pousse à l’imposition de la redevance audiovisuelle à tous les détenteurs d’un appareil de réception (ordinateur, téléphone mobile), propriétaires ou non d’un téléviseur, abonnés ou non à l’internet mobile.

La publicité en ligne taxée : illogique selon l’IAB

L’IAB France, le club des spécialistes de la publicité en ligne, préfère mettre l’accent sur deux autres amendements identiques déposés par des députés PS et UMP.

Ces derniers préconisent l’instauration d’une taxe due par tout éditeur de services de communication au public en ligne, « d’un taux de 3%, assise sur le montant des sommes versées par les annonceurs, pour la diffusion de leurs messages publicitaires, aux redevables concernés ou aux régisseurs de messages publicitaires. »

Même son de cloche que les opérateurs télécoms : « il n’est pas logique que les annonceurs qui ne profitent pas du contenu produit par France Télévisions, soient également chargés de financer l’audiovisuel public », poursuit l’IAB.

*L’intitulé exact est « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision »