Bande 700 MHz : un nouveau round pour le dividende numérique commence

Le processus d’attribution de la bande 700 MHz s’éclaircit. Actuellement exploitées par la TNT, les ressources hertziennes seront redistribuées aux opérateurs télécoms. Le premier ministre Manuel Valls vient de préciser les prochaines échéances en termes de calendrier avec une décision définitive escomptée en décembre 2015.

« Le transfert effectif aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016 », précise la communication de Matignon.

Néanmoins, les modalités du processus de transfert ne sont pas précisées. Mais on peut imaginer qu’un mode d’enchères sera retenu pour mettre la pression sur les opérateurs candidats. Un cycle de consultation parlementaire est lancé pour affiner le processus d’attribution et les enjeux autour de ces fréquences dites « en or » dans le cadre de ce deuxième dividende numérique.

Le premier round remonte à la période 2008-2010 : une partie des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, la sous-bande (790-862 MHz), avait été affectée à l’accès Internet haut débit.

Cette fois-ci, cette réserve 700 MHz servira à « intensifier le déploiement de l’Internet mobile à très haut débit sur le territoire national » : 4G sûr voire la 5G ?

Ce processus prend en considération les préconisations du rapport de Pascal Lamy remis à la Commission européenne en septembre dernier : « La bande de 700 MHz (la bande 694-790 MHz est actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne et les microphones sans fil) devrait être totalement affectée au haut débit sans fil dans toute l’Europe d’ici à 2020 (avec une tolérance de deux ans). »

En tant qu’organe de régulation du secteur télécoms en France, l’ARCEP jouera un rôle central dans ce transfert de ressources hertziennes précieuses. C’est également un moyen pour l’Etat de générer de nouvelles recettes (évaluées à deux milliards d’euros). Le montant collecté servira au besoin de financement de la Défense (c’est déjà inscrit dans la Loi de Finances 2015).

Un sacré tour de passe-passe budgétaire qui ressemble à la technique des vases communicants : on pioche dans des ressources hertziennes audiovisuelles (TNT) pour les transférer dans les télécoms afin de financer l’armée.

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