Bande 700 MHz : qui veut jouer à cash-cash dans les télécoms ?

C’est la principale bataille des télécoms de la deuxième partie de l’année qui commence : la bande 700 MHz.

Le gouvernement a lancé la procédure d’attribution de cette bande de fréquences convoitée par les opérateurs mobiles.

Il a signé l’arrêté ad hoc de l’ARCEP, qui précise les conditions d’attribution. Que retenir de cette nouvelle distribution de fréquences hertziennes que l’on qualifie de deuxième dividende numérique ?

Au nom d’une « bonne valorisation du domaine public hertzien », on signalera que le prix de réserve [prix minimum, ndlr] a été fixé à 416 millions d’euros pour chacun des 6 blocs de fréquences mis aux enchères.

Le gouvernement pourrait donc faire rentrer dans les caisses de l’Etat au moins 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande 700 MHz.

Au-delà des enjeux par opérateurs télécoms figurent des problématiques d’aménagement numérique du territoire et de couverture mobile : « Les opérateurs devront couvrir en très haut débit mobile non seulement les zones les plus rurales, mais également 29 000 kms de lignes ferroviaires correspondant aux trains du quotidien (TER, Transilien, RER) », précise le ministère de l’Economie dans sa communication.

La bande 700 MHz servira à renforcer et à étendre la 4G sur le territoire mais aussi à « servir de support à la 5G ».

Comment assurer une concurrence loyale dans ce processus d’attribution de bande de fréquences ? L’ARCEP et le gouvernement ont retenu le principe « d’une procédure d’enchère ouverte et transparente », censée convenir à tous les opérateurs ayant déjà exprimé des manifestations officieuses d’intérêts pour la bande 700 MHz.

Blocs de la bande 700 MHz : paiement en 4 quart

Le débat est assez technique dans la volonté d’assurer une répartition équitable. Ainsi, la procédure limite « les déséquilibres entre opérateurs ». Un double plafonnement sur la quantité de fréquences par opérateur est imposé : « Pas plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et pas plus de 30 MHz sur l’ensemble des bandes basses (700, 800 et 900 MHz). »

Sur son site Internet, l’ARCEP fournit davantage de détail sur les conditions d’attribution de la bande 700 MHz, qui s’appuiera sur « une enchère ascendante à tours multiples ».

Le volet paiement est assez intéressant à scruter : « Les lauréats paient in fine, en échange d’un droit d’usage de 20 ans, le prix atteint dans l’enchère principale ainsi que le montant dû au titre de l’enchère de positionnement ».

Ce paiement est réalisé en 4 quarts, précise l’ARCEP : « à l’attribution des fréquences, puis à intervalles successifs de 12 mois ». Tout en précisant : « En complément, ils paient chaque année 1% du chiffre d’affaires réalisé grâce aux fréquences concernées. »

Les opérateurs candidats, qui seront appelés à participer à l’enchère d’ici fin 2015, vont devoir trouver leurs marques.

En respectant les règles de la procédure d’attribution et en acceptant les coûts induits de licences d’exploitation des fréquences qu’il faudra prendre en compte au regard des investissements réseaux de nouvelle génération (fixe et mobile) déjà consentis.

Alors, qui veut jouer à cash-cash dans les télécoms ?

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