Belle progression de l’e-service public à la française

L’administration en ligne poursuit ses développements. Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, Jean-François Copé, vient d’annoncer la généralisation du service Acte-naissance.fr à un niveau national.

S’il était déjà possible d’obtenir par Internet un extrait d’acte de naissance, la démarche dépendait des initiatives proposées en ligne par les services administratifs des communes. Acte-naissance.fr centralise à l’échelle nationale le service des demandes. Il devrait être étendu, d’ici la fin de l’année, aux actes de mariage et de décès.

« L’objectif est de traiter d’ici la fin de l’année 20 % des demandes d’acte de naissance », souligne le ministère du Budget. Aujourd’hui, le site recense déjà 2 500 demandes par jour, toujours selon le ministère. Ce nouveau service en ligne s’inscrit dans les développements de l’administration électroniques. La Commission européenne propose une vision plus globale dans son 6ème rapport annuel sur les services publics en ligne en Europe, qui a été publié fin juin.

La France se distingue en Europe

Le rapport (disponible en version PDF en anglais) s’appuie sur l’analyse de 14 000 sites Web dans les 25 États membres de l’Union, ainsi qu’en Norvège, Islande et Suisse. Il fait état des progrès de la France qui, selon le ministère du Budget, entre dans le palmarès des cinq premiers pays les plus avancés en matière d’administration électronique.

Si les progrès des sites Web de l’administration française sont indéniables, il est cependant difficile de classer les pays tant les services étudiés (fiscalité, sécurité sociale, emploi, déménagement…) sont nombreux et les résultats disparates.

Néanmoins, Bruxelles souligne le succès du service de la déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu : 5,7 millions de déclarants en 2006, soit deux millions de cybercontribuables en plus depuis 2005. Plus globalement, 20% des contribuables français ont opté pour une déclaration des revenus sur Internet.

20 % des foyers qui déménagent

Soulignons par ailleurs le succès du service de déclaration en ligne Changement-adresse.fr utilisé par plus de 500 000 personnes depuis son lancement en 2005. Soit 20 % de la population qui déménage. Il vient d’être enrichi de cinq nouveaux organismes partenaires dont la Poste et plusieurs caisses de retraite.

Le gouvernement poursuit ses efforts de déploiement des services d’administration électronique. D’ici la fin de l’année, 600 formulaires seront totalement dématérialisés et pourront être traités intégralement en ligne. D’ici fin 2008, l’objectif est de pouvoir effectuer l’intégralité des démarches administratives en ligne.