Bercy facilite la déclaration de revenus sur Internet

Depuis l’an 2000, le ministère des Finances invite les contribuables connectés à effectuer leur déclaration en ligne tout en s’attachant à simplifier la procédure. Car sa complexité – et parfois la faillibilité du réseau – avaient de quoi rebuter la témérité des contribuables les plus audacieux. Pour 2002, Bercy semble avoir fait un gros effort pour faciliter la vie de l’internaute contribuable qui pourra, à partir du 11 mars 2002, effectuer sa déclaration en ligne mais aussi consulter son dossier fiscal. Cela permet notamment de vérifier que la déclaration 2002 effectuée par Internet a bien été prise en compte.

Notons d’abord qu’il n’est plus nécessaire de télécharger et installer un logiciel spécifique comme c’était le cas par le passé. Ensuite, l’interface des écrans de saisie a été entièrement refondue. Il est désormais possible de personnaliser sa déclaration en ne laissant apparaître que les rubriques nécessaires, selon la situation du contribuable. Des services associés sont également proposés comme l’assistance téléphonique dédiée, le contrôle de la cohérence entre les données saisies, le calcul automatique, la consultation dynamique de documentation, l’accusé de réception, etc. Mieux, la nouvelle version permettra de modifier une déclaration pour corriger une éventuelle omission. Et dans un souci de cohérence, le législateur a supprimé l’obligation pour les « télédéclarants » de joindre les divers justificatifs (cotisation syndicale, dons aux associations, etc.). Le contribuable devra cependant conserver ces documents physiques qu’il devra être en mesure de présenter en cas de contrôle.

Validation par signature électronique

Pour garantir la sécurité de la déclaration, Bercy a choisi la solution du certificat électronique avec lequel l’usager pourra signer virtuellement. Il est délivré gratuitement par la Direction générale des impôts (DGI) après vérification de l’identité de l’auteur. Cette vérification s’appuie sur la déclaration 2001 et l’avis d’imposition 2000. Valable trois ans, ce certificat équivalent à une carte d’identité numérique servira normalement dans tous les échanges avec l’administration fiscale. Les échanges sont bien entendu cryptés à partir d’une clé de 128 bits et d’une liaison SSL (Secured Socket Layer). Cette démarche d’identification s’adresse donc uniquement aux contribuables déjà connus, ce qui interdit l’accès de la déclaration en ligne aux nouveaux déclarants. Mais aussi à ceux qui ont connu un changement de leur situation dans l’année. Les jeunes mariés (ou divorcés), notamment, ne pourront donc pas bénéficier du service. Les formulaires papier ne sont pas encore en voie de disparition même si c’est bien l’objectif à terme.

Disponible pour les plates-formes Windows, Mac OS et Linux, la déclaration électronique des Impôts s’inscrit dans le programme Copernic, partie intégrante de la réforme de l’Administration en ligne (voir édition du 27 février 2002). La consultation du dossier fiscal s’étendra ensuite aux autres types d’impôts (foncier, habitation, etc.). Reste à savoir si ce nouveau mode pour déclarer ses impôts séduira les Français. L’année dernière, 17 000 internautes avaient tenté l’aventure. Sans afficher d’objectifs précis, Bercy en attend beaucoup plus.

Pour inciter les internautes à passer le cap, nous suggérons d’offrir le temps de connexion, ou l’équivalent du timbre (soit environ 20 minutes de connexion à la tarification locale), même si la déclaration hors-ligne est possible. Après tout, ces déclarations électroniques vont optimiser le temps de traitement des saisies et calculs du revenu imposable. Des économies que le ministère pourrait, en partie, exploiter pour offrir le temps de connexion.