Bercy : « pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014 »

La France n’imposera pas de nouvelle taxe dans le domaine du numérique pour l’année 2014.

C’est une des principales conclusion que l’on peut tirer du séminaire sur « les nouveaux enjeux de la fiscalité du numérique » qui se tenait hier à Bercy.

« Il n’y aura pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014 », a déclaré Pierre Moscovici. Une annonce qui ne manque pas de rassurer un certain nombre d’acteurs du secteur.

Cette décision est ainsi conforme à l’opinion du Conseil National du Numérique (ou CNN) qui s’était exprimé en défaveur de la levée d’une taxe spécifique au numérique dans un rapport remis le mois dernier.

Au lieu de cela, l’instance consultative préconisait une intensification de la lutte contre l’optimisation fiscale dite « agressive ».

D’après Silicon.fr, ces propos faisaient notamment références aux procédés souvent décriés des géants du numérique américain (Google, Apple, Amzon).

Ces derniers usent d’optimisation fiscale pour ne payer dans le pays d’origine de leurs profits qu’un faible pourcentage de taxes.

Ils ne sont donc pas soumises aux mêmes contraintes que les acteurs français et européens du numérique.

Pour rééquilibrer le rapport de force et alimenter les caisses de l’État, la France propose de faire évoluer les règles fiscales internationales au travers de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Il s’agit là d’une organisation internationale réalisant des études de marché et composées d’Etats démocratiques pour la plupart développés.

Paris préconise également d’instaurer un régime fiscal à l’échelle européenne « reliant la base d’imposition à l’endroit où les profits sont générés », selon termes de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique.

Également présents lors du séminaire, le secrétaire général adjoint de l’OCDE, Yves Leterme, et le commissaire européen en charge de la fiscalité et de la lutte antifraude, Algirdas Šemeta, sont sensibles à ces propos.

Toutefois, l’Europe reste divisée sur le sujet et ne peut agir seule. « Les solutions sont à chercher au niveau international », a souligné Algirdas Šemeta.

La balle est dans le camp de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un groupe de réflexion sur la fiscalité du numérique proposera son rapport et ses propositions en 2014.

Si la France peut obtenir le soutien des membres de l’OCDE comme l’Allemagne et la Finlande, elle aura plus de difficultés à convaincre le Luxembourg et les États-Unis.

Un régime fiscal spécifique au numérique « ne me semble pas nécessaire », a déclaré hier Robert B. Stack, secrétaire adjoint au Trésor américain pour la politique fiscale internationale.

À ses yeux, cibler uniquement les entreprises américaines n’est pas la solution.

En Europe, les débats se poursuivront lors du Conseil européen sur le numérique des 24 et 25 octobre prochains.

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