Bientôt la fin du monopole sur la boucle locale

Le Premier ministre, au cours d’une conférence de presse à l’issue d’un Comité interministériel pour la société de l’information (CISI), a indiqué que le gouvernement publierait cet été un décret permettant l’ouverture à la concurrence du « dernier kilomètre » de la ligne téléphonique. Le dégroupage de la boucle locale entrera ainsi en vigueur le 1er janvier 2001. Autrement dit, le décret annoncerait la fin du monopole de France Télécom dans le domaine de la boucle locale. La loi de réglementation des télécommunications de 1996, qui ouvrait le marché français du téléphone à la concurrence au 1er janvier 1998, ne prévoyait pas le dégroupage. Dès lors, les communications locales sont depuis dans un quasi monopole de France Télécom ; seul opérateur à posséder un réseau local déployé sur tout le territoire.

Lionel Jospin a précisé que ce décret permettrait « à tous les opérateurs de télécommunication d’offrir à un plus grand nombre de ménages un accès à haut débit et à tarif forfaitaire à Internet ». Avec le dégroupage, les opérateurs privés pourront placer leurs propres équipements sur le réseau et offrir dans des conditions équitables un accès rapide à Internet par la technologie ADSL. Des expérimentations techniques et commerciales de dégroupage de la boucle locale sont d’ailleurs menées depuis début juillet sous le contrôle de l’ART (voir édition du 2 juin 2000).

De son côté, l’Union Européenne maintient la pression autour de la boucle locale au sein de l’Europe. La Commission européenne devrait annoncer, mercredi, un plan demandant aux opérateurs télécoms qu’ils abandonnent avant la fin de l’année leurs monopoles sur les derniers mètres de lignes téléphoniques locales. La Commission européenne a, par ailleurs, prévenu les « telcos » qu’elles s’exposaient à des attaques pour atteinte au droit européen de la concurrence si ces dernières ne s’ouvraient pas à la concurrence.

Selon les propos d’un responsable de la Commission européenne rapportés par l’agence Reuters, les dispositions relatives au dégroupage de la boucle locale devraient être adoptées parmi d’autres propositions sur les télécommunications. La Commission soumettra également mercredi des propositions visant, entre autres, à simplifier les conditions d’attribution des licences de téléphonie, à assurer la protection des consommateurs, à maintenir des obligations de service universel et à obliger les opérateurs de téléphonie mobile à permettre aux abonnés de transférer leur numéro de téléphone portable d’un opérateur à l’autre.

La France, qui assurera prochainement la présidence de l’Union européenne, sera alors en conformité avec l’obligation de dégroupage fixée au plus tard au 1er janvier 2001 par l’Union.

Pour en savoir plus : ART