La campagne 2005 pour l’impôt sur le revenu a été marquée par une belle récolte en matière de télédéclarations. A la date limite du 15 mai pour effectuer cette procédure en ligne sur le portail Impôts.gouv.fr, le gouvernement a recensé 3,7 millions de télédéclarations. Selon Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, 11% des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu ont choisi la procédure dématérialisée. C’est considérable sachant que le gouvernement s’était fixé comme objectif initial de dépasser les deux millions de télédéclarations.
Selon l’AFP qui a interrogé un porte-parole du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le portail impôts.gouv.fr a enregistré 30 000 télédéclarations par jour la semaine dernière. Les deux derniers jours de la campagne 2005 (qui a fait l’objet de multiples reports), des pics situés entre 60 000 et 66 000 télédéclarations ont été recensés. Aucun problème technique n’a été signalé en clôture. Tout au long de la période, le portail a connu des problèmes d’accessibilité dûs à l’affluence de visiteurs au point que Bercy avait du mettre en place un système de « régulation du trafic » (voir édition du 11 avril 2005).
« Clémence » pour les retardaires
Pour les contribuables ayant rencontré des obstacles techniques rédhibitoires pour la déclaration en ligne, ils peuvent encore renvoyer leur formulaire papier en joignant des justificatifs (copie d’écrans, messages informatiques…) pour prouver leur bonne foi et éviter une majoration de 10%. Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie assure qu’il se montrera « clément » cette année.
Pour la campagne 2006, le gouvernement s’engage à accentuer ses efforts afin de renforcer la plate-forme technique liée au portail. Bercy compte mettre en place un nouveau service en ligne capable d’accueillir dix millions de télédéclarants. Mais on ignore en l’état actuel si la ristourne de 20 euros sera renouvelée ou non.
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