Le bitcoin a du crédit chez Apple

Bitcoin, dogecoin, litecoin : quel est le point de vue d’Apple sur les monnaies virtuelles ?

La firme vient de clarifier sa position en mettant à jour le guide de bonnes pratiques destiné aux développeurs qui publient des applications sur l’App Store. Formulées parallèlement à l’annonce d’iOS 8, les nouvelles directives abordent explicitement le cas des crypto-monnaies dans un alinéa dédié.

Pour cerner les motivations de cette démarche, il faut remonter à fin 2013. En quelques semaines, Apple avait supprimé de sa logithèque toutes les applications ayant un lien avec bitcoin et consorts. Le fabricant de l’iPhone invoquait le point 22.1 de son règlement : « Les applications doivent répondre à toutes les obligations légales dans tous les endroits où elles sont accessibles par l’utilisateur ».

La porte s’ouvre aujourd’hui pour une éventuelle réhabilitation de ces applications… sous conditions, précisées dans le nouveau paragraphe 11.17 : « Les applications peuvent faciliter la transmission de monnaies virtuelles homologuées si elles le font dans le respect de toutes les lois nationales et fédérales des territoires où elles sont proposées ».

Les développeurs devront donc s’assurer qu’il n’existe aucune barrière législative. Ce qui exclut d’emblée les nombreux pays où le bitcoin et ses concurrents ne sont pas considérés comme des monnaies. La France n’a pas encore statué sur la question. Quand bien même la « monnaie P2P » universelle et accessible à tous (il suffit d’une connexion Internet) intéresse, intrigue, voire inquiète, elle n’a, dans l’état actuel, aucun statut légal. Et elle n’est pas régulée.

En décembre dernier, la Banque de France émettait de très sérieuses réserves vis-à-vis de cette devise virtuelle « qui n’offre aucune garantie de remboursement ». Une fragilité illustrée depuis lors par l’affaire MtGox, du nom de cette plate-forme d’échanges bitcoin défaillantes au Japon, sur fond de mouvements spéculatifs.

A la mi-janvier, la commission des Finances au Sénat s’est penchée sur le phénomène en abordant, avec une série d’intervenants, la question des enjeux et des risques liés au développement des monnaies virtuelles. Le gouvernement Ayrault s’est ensuite saisi du dossier. Au mois de mars, Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des Finances, prônait une « concertation » au niveau national et européen. Il préconisait de ne pas interdire le bitcoin, mais d’instaurer une régulation qui contribuerait à la fois à sa sécurité juridique et à une prise en compte fiscale.

Mais face aux nombreuses problématiques que soulèvent, entre autres, l’absence d’intermédiaires ou « tiers de confiance », l’anonymat des détenteurs de bitcoins et l’absence de contrôle sur l’origine des fonds, il reste encore du chemin à parcourir en vue d’une exploitation homologuée.

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