Blocage des noms de domaine : l’Afnic confortée par la justice

EuroDNS, le prestataire luxembourgeois de dépôt de noms de domaine, n’a pas réussi à contourner par voie de justice le blocus de l’Afnic imposé sur les noms de domaine déposés par ses clients. Dans une ordonnance de référé rendue le 14 décembre 2004, le tribunal de grande instance de Versailles a débouté EuroDNS et son représentant en France.

Le prestataire luxembourgeois de dépôt de noms de domaine est condamné en première instance à verser à l’Afnic une amende de 4 000 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile. D’autre part, EuroDNS est contraint de transférer ou de radier une cinquantaine de noms de domaine à des parties tierces comme l’URL wwwsocietegenerale.fr qui sera transféré à la Société Générale.

Dans son ordonnance, le TGI de Versailles valide la démarche de l’Afnic au regard des « pratiques manifestement contraires notamment à l’article 19 de la charte de nommage relatif au choix du nom de domaine ».« Ces agissements constituent autant de détournement susceptibles d’attenter aux droits des tiers » en vertu du code de la propriété intellectuelle ou du droit de la concurrence.

En revanche, la juridiction de référé estime n’avoir pas les compétences requises pour « étendre le blocage à tous les noms de domaines qui seraient déposés par EuroDNS à partir du 23 novembre 2004 ». Une demande de prolongement initialement émise par l’Afnic.

Les marques protégées en priorité

Contacté mardi en fin d’après-midi par Vnunet.fr, Xavier Buck, PDG d’EuroDNS, exprime sa déception vis-à-vis de l’ordonnance en référé qui tourne en sa défaveur. « Il y a une seconde assignation en cours pour débattre le fond ainsi que les dommages et intérêts, mais nous avons fortement l’impression que de combattre les restrictions d’enregistrement ‘françaises’ sur le territoire français est une cause impossible à gagner », commente Xavier Buck.

Depuis le début de l’automne, EuroDNS, prestataire luxembourgeois de dépôt de noms de domaine, est au centre d’une polémique pour avoir autorisé le dépôt de noms de domaine en .fr susceptibles de nuire aux intérêts de groupes, de sociétés et de marques françaises.

EuroDNS souhaitait obtenir par voie de justice la levée du blocage temporaire de la liste de 4 465 noms de domaine que l’association française en charge de la gestion de la zone .fr avait instauré à partir du 22 octobre 2004 (voir édition du 2 novembre 2004) . Une première audience s’était déroulée le 9 novembre mais, pour la première phase, le TGI s’était concentré sur les cas des marques lésées (voir édition du 12 novembre 2004).