Blockchain : comment France Stratégie veut « sortir du bac à sable »

Les liens aussi bien techniques qu’économiques entre blockchains et cryptomonnaies font que les unes vont difficilement sans les autres.

France Stratégie exprime ce point de vue dans un rapport (PDF, 150 pages) publié ce 21 juin 2018.

Le « laboratoire d’idées public » rattaché au cabinet du Premier ministre illustre notamment son propos par l’exemple des protocoles de consensus. « Aujourd’hui au cœur des blockchains publiques, ils reposent tous sur des mécanismes d’incitation économique qui requièrent l’émission d’un actif numérique », affirme-t-il.

Ce constat s’inscrit dans une réflexion plus large sur les enjeux des blockchains. Une cinquantaine de membres composent le groupe de travail lancé en mai 2017 pour étudier la thématique. Des entrepreneurs et des universitaires y côtoient des représentants du monde industriel, de la société civile et des administrations.

Au-delà des jonctions avec les cryptomonnaies et autres « actifs numériques », une conclusion s’impose : il faut « sortir la blockchain du bac à sable ».

« Parmi les nombreux tests réalisés, rares sont ceux qui se sont transformés en projets industriels ou en plans d’affaires », déplore France Stratégie.

La solution bancaire

Deux grandes catégories d’usages émergent en l’état. D’un côté, les applications de type « notariales » liées à la tenue d’un registre destiné à être partagé. De l’autre, les applications qui « couplent la dimension transactionnelle au monde physique » en déclenchant des transactions par une intervention directe ou par l’exécution de code autonome.

Les unes comme les autres soulèvent de multiples enjeux. Les applications « notariales » posent entre autres la question de la preuve de type blockchain : comment s’assurer que celle-ci ait une portée juridique reflétant la fiabilité revendiquée par la technologie ?

Pour les blockchains privées ou « permissionnées » (calque de l’anglais « permissioned »), il suffit que les gestionnaires du réseau proposent aux utilisateurs autorisés une convention de preuve. Laquelle implique de considérer comme recevable en cas de litige les éléments techniques issus de la blockchain.

Pour les blockchains publiques, il faut d’abord résoudre la question de la vérification de l’identité électronique des biens ou des personnes.

La deuxième catégorie d’applications, que France Stratégie désigne par l’appellation « Internet de la valeur », est affectée par la volatilité des cryptomonnaies (« Le risque de bulle spéculative est avéré. »).

L’une des solutions envisagées face à cette « incapacité […] à s’interfacer sans risque avec le monde réel » consiste à créer une monnaie digitale de banque centrale. Une telle idée serait à l’étude en Chine, au Canada, en Inde, en Suède, en Russie et au Royaume-Uni.

D’après France Stratégie, « les risques semblent limités et contrôlable pour les États et l’adaptation de la politique monétaire par les banques centrales ne semble pas poser de problème majeur ». Et d’en référer aux déclarations de Christine Lagarde. En septembre dernier, la directrice générale du FMI avait incité les banquiers centraux à intégrer les monnaies virtuelles dans leur réflexion stratégique, au nom de la solvabilité des problèmes actuels, « principalement d’ordre technologique ».

Projets éphémères

Reste que certains usages sont déjà pleinement opérationnels dans cet « Internet de la valeur ». En première ligne, le financement participatif, les transferts de fonds et les jeux en ligne.

Le secteur financier s’est tout particulièrement emparé du phénomène. Mais le « taux de survie » des projets est faible. La nature même des blockchains pose des problèmes : la décentralisation ne permet pas d’identifier un acteur juridiquement responsable de la sécurité du système de confiance, quand la transparence se heurte au principe du secret des affaires.

Plusieurs institutions publiques ont aussi engagé des démarches, mais elles ne disposent pas toujours des compétences nécessaires en interne.

France Stratégie suggère, à cet égard, de développer une cellule d’agents publics ayant une expertise pour intervenir en appui des services de l’État.

C’est l’une des sept recommandations que le groupe de travail édicte en tant que « premières orientations au niveau national », non sans appeler à viser une réponse à l’échelle européenne, voire mondiale.

En tête de liste figure la promotion des travaux de R&D avec un accent sur l’interdisciplinarité. Il est rappelé, sur ce volet, les quatre domaines théoriques retenus par l’Inria : formalisation, sécurité, qualité de service, gouvernance.

Le cas des smart contracts

France Stratégie évoque aussi l’effort de formation, qui « ne doit pas se cantonner aux spécialistes » : il faut penser développement des usages, en gardant à l’esprit le retard affiché sur les grandes universités américaines.

En matière de financement, l’accent est mis sur les infrastructures logicielles. « L’incertitude sur les solutions techniques qui prévaudront demain [justifierait] une stratégie volontariste de soutien à de tels projets » que portent peu de start-up.

Sur le chantier réglementaire, France Stratégie préconise une philosophie telle que celle de l’Autorité des marchés financiers sur les ICO (levées de fonds généralement effectuées en cryptomonnaies) : « mettre en place les règles minimales efficaces, tout en conservant les caractéristiques de simplicité des dispositifs actuels ».

L’un des points à clarifier concerne les smart contracts, ces « programme[s] informatique[s] exécuté[s] de façon autonome par un réseau reposant sur les technologies blockchain ». Il faudra « préciser explicitement, potentiellement par la loi, les conditions dans lesquelles [ils pourraient] avoir une valeur de contrat formel ».

Une réflexion devra par ailleurs être engagée afin de « reconnaître pleinement la fiabilité de la signature électronique et de l’horodatage sur la blockchain sans intervention d’un tiers certificateur ».

Fraude et fiscalité

Qu’en est-il sur le volet fiscal ? Pour la taxation des revenus réalisés par les particuliers sur des cryptomonnaies, France Stratégie envisage une assimilation à des plus-values sur des biens meubles. Ou encore l’inclusion des gains dans le champ du prélèvement forfaitaire unique de 30 % prévu par la loi de finances pour 2018.

Pour les opérations commerciales, la piste d’une comptabilisation en engagement hors bilan est privilégié. Les actifs numériques ne seraient imposables qu’à mesure de leur utilisation contre des achats de biens ou services de toute nature, ou bien de leur conversion en monnaie légale.

Ces « actifs numériques » pourraient, selon France Stratégie, faire l’objet d’une consultation « afin d’identifier les catégories juridiques dans lesquelles ils pourraient entrer en fonction de leurs caractéristiques ». Au premier rang, les tokens que reçoivent les participants aux ICO.

Les émetteurs de ces tokens, comme les vendeurs professionnels de « cybermonnaies », rencontrent pour leur part un autre obstacle : la difficulté à ouvrir et à maintenir ouvert un compte bancaire classique auprès d’un établissement de crédit en France.

Les procédures internes que ces derniers appliquent dans le cadre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’incluent généralement pas lesdites « cybermonnaies ».

Aussi France Stratégie recommande-t-il d’imposer aux entreprises gérant des plates-formes d’échange une obligation d’information permettant aux particuliers de justifier de l’origine des fonds utilisés dans le cadre de transactions sur cybermonnaies. Dans le cas de vente de tokens, cela permettrait aux émetteurs de satisfaire leur propre obligation de KYC.

« Les cryptomonnaies adossées aux blockchains sont un peu l’argent liquide du net [sic] », reconnaît France Stratégie, non sans affirmer que la valeur des blockchains ne doit pas être réduite à leur caractère d’actifs spéculatifs ou d’outils de financement : il faut aussi juger de leur rôle à venir.

Les enjeux techniques ne sont pas écartés du rapport. La capacité à changer d’échelle en cas de diffusion massive est mentionnée au même titre que les protocoles de consensus ou encore le paramètre écologique (Bitcoin consommerait, selon les sources et les années, autant d’électricité qu’un pays comme le Danemark ou l’Irlande).

Photo d’illustration via VisualHunt