Quels défis la blockchain est-elle susceptible de poser en matière de conformité avec le RGPD et le droit à l’oubli ?
Pour obtenir des éclairages sur ces problématiques, la Commission européenne a entrepris de constituer un « observatoire-forum » dont la gestion a été confiée à ConsenSys.
La start-up née aux États-Unis sous l’impulsion d’un des cofondateurs d’Ethereum a remporté l’appel d’offres organisé du 21 juillet au 25 septembre derniers.
Sa feuille de route, échelonnée sur un peu plus de deux ans, implique une démarche initiale d’identification des initiatives existantes* et émergentes dans le domaine de la blockchain.
Il doit en résulter, sous trois mois, une cartographie assortie d’un forum ouvert aux parties prenantes.
Un premier bilan d’étape sera réalisé après huit mois. Y seront abordés des éléments techniques (protocoles de consensus, smart contracts, capacité de montée en charge…), de standardisation, de gouvernance ou encore de régulation.
Cet « observatoire-forum » apportera une attention particulière aux cas d’usage dans la finance, en s’intéressant aux crypto-monnaies comme aux ICO et aux enjeux de conformité réglementaire (RegTech).
Il aura également pour mission d’explorer les projets « d’intérêt public »à l’échelle de l’Europe, entre autres dans la e-santé et les identités numériques.
Deux événements majeurs devront être organisés sur la période définie, en complément d’une douzaine d’ateliers minimum en complément de dossiers thématiques bimestriels et d’un point mensuel auprès de la Commission européenne pour l’aiguiller dans l’élaboration de ses politiques.
Évoquant son ambition de créer un « marché unique numérique des chaînes de blocs » où les initiatives « fonctionnent par-delà les frontières », Bruxelles affirme que les projets qui pourraient s’appuyer sur des blockchains seront financés à hauteur de 340 millions d’euros d’ici à 2020, dans le cadre du programme Horizon 2020, destiné à soutenir la recherche et l’innovation.
* En la matière, on mentionnera le projet Unity Settlement Coin (axé sur la modernisation du système des chambres de compensation) et la BiTA (Blockchain in Trucking Alliance, qui travaille à standardiser l’exploitation des registres décentralisés dans l’industrie du fret).
Photo via Visualhunt
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