Prestataires informatiques : comment s’assurer d’être payés ?

La réalité quotidienne des développeurs indépendants ou à la tête de leur entreprise est bien éloignée d’un monde idéal, avec des cahiers des charges précis et bien documentés et où, soyons équitables, les valeurs morales des clients seraient à la hauteur de celles de leur prestataire informatique.

Dans le monde des affaires, des acteurs plus gros que les autres peuvent avoir la tentation d’abuser de leur position dominante. Très médiatisée, la brutalité avec laquelle SFR, qui vient d’être racheté par Altice (Numericable), contraint ses fournisseurs à des rabais forcés pouvant dépasser 20%, constitue un bon exemple de l’application de ce rapport de force. En position de créancier, le fournisseur se heurte à plus puissant que lui. Dans cette situation, le conflit judiciaire est, à la fois, la voie la plus coûteuse, que ce soit en frais ou en temps, mais aussi la plus aléatoire. Il faut donc en priorité opter pour la voie négociée. Selon le contrat qui le lie à lui, l’assureur du prestataire en passe d’être spolié peut l’accompagner dans cette démarche. Quelques cas concrets illustrent bien les soutiens qu’il peut apporter.

Prenons pour commencer l’exemple de cet éditeur de logiciels. Bien qu’ayant livré dans les délais une suite logicielle à une société de crédit, ce dernier s’est vu refuser le règlement de sa prestation. Au terme d’une longue période de formation et de réorganisation, son client n’a plus voulu régler sa facture de 600 000 euros portant sur les licences, la formation, le conseil et la mise en place d’un applicatif qu’il refusait pourtant de restituer. Pire, en réponse à son assignation, la société de crédit a déposé une demande reconventionnelle assortie de 2 millions d’euros de dommages-intérêts.

Quand la banque arrête tout…

Poursuivre dans la voie conflictuelle aurait pu contraindre l’éditeur à passer 500 000 euros par pertes et profits. L’équipe sinistre de son assureur s’est substituée à lui dans une négociation qui lui a permis, à l’inverse, de toucher 500 000 euros, sans avoir à débourser quoi que ce soit pour ses frais de défense.

La situation peut encore être plus délicate à démêler. Confrontée au pire exercice de son histoire, une grande banque avait décidé de tailler dans ses dépenses en résiliant tous ses projets IT dont le montant total dépassait 45 millions d’euros. Parmi eux, un projet embarquant un logiciel de gestion hypothécaire flambant neuf à 7 millions d’euros, dont 6 déjà réglés. Arguant du fait que l’éditeur n’avait pas livré tous les modules, la banque réclamait d’emblée le remboursement des 6 millions d’euros déjà versés. Passer devant une commission d’arbitrage pour résoudre ce différend aurait ajouté 1,5 million de frais au risque de devoir rembourser la plus grande partie des sommes déjà perçues. Là aussi, la voie de la négociation choisie par l’assureur de l’éditeur de ce logiciel de gestion hypothécaire a permis de ramener le remboursement réclamé par la banque à 750 000 euros et, aussi, de lui faire supporter ses propres frais d’avocat.

Enfin, il n’est pas rare que sous-traitance rime avec maltraitance. Lorsque l’exécution d’un contrat s’avère concrètement impossible, le client et son maître d’œuvre trouvent naturellement un terrain d’entente pour faire porter le chapeau au sous-traitant. Ce fut le cas dans le cadre d’un contrat d’envergure mondiale entre un établissement financier et un grand de l’IT qui avait confié à un sous-traitant la mise en place d’un système de gestion hypothécaire. Alors que le contexte technique, pourtant validé par les trois parties, rendait impossible l’installation du logiciel et que la direction du client se débattait dans des luttes intestines au plus haut niveau, cette dernière a réclamé la somme astronomique de 18 millions d’euros au seul sous-traitant.

Les experts techniques et juridiques de la direction sinistre de l’assureur de cet éditeur ont pris les choses en main. Après avoir su évaluer que le dommage était en réalité six fois moindre, ils ont habilement fait comprendre qu’engager une procédure allait entraîner des frais de 2,2 millions d’euros pour chacune des parties. L’affaire s’est soldée par le règlement de 3 millions. Soit 15 millions de moins que réclamé initialement.