Bouygues Telecom dénonce des goulets arbitraires de débit chez Free Mobile

Accrochez-vous, c’est alambiqué mais on en a l’habitude en matière de contentieux dans la téléphonie mobile. Bouygues Telecom assigne le groupe Iliad-Free devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». La première audience se déroulera avant Noël (18 décembre), selon une enquête des Echos.

La filiale télécoms du groupe Bouygues accuse Free Mobile de « réduire drastiquement le débit sur certains services identifiés alors même que ses clients n’ont pas atteint le seuil de consommation fixé ». Le fait de réduire le débit après 3 Go de consommation est une des clauses intégrées dans les conditions du service Free Mobile (et ce principe est adopté par l’ensemble des opérateurs mobiles dans leurs offres respectives).

Mais Bouygues Telecom pointe du doigt une anomalie avec des études de prestataires techniques à l’appui : le débit se réduirait plus rapidement que prévu quand les clients utilisent l’itinérance Free Mobile via le réseau Orange.

Typiquement, le fait de procéder à un téléchargement en itinérance chez Free Mobile serait préjudiciable sur le niveau du débit final du client car cet usage monopolise plus de ressources réseau.

Pourquoi imposer cette restriction forcément impopulaire ? Pour des raison de modalités économiques, estime Bouygues. Celui-ci croit savoir qu’Iliad-Free utiliserait cette astuce de goulet de débit pour éviter de verser une contribution financières trop forte à Orange dans le cadre de l’accord de roaming mis en place lors du lancement de Free Mobile en janvier 2012.

Une petite explication s’impose. Début novembre, sur BFM TV, Xavier Niel, principal dirigeant et fondateur d’Iliad-Free, apportait une précision intéressante portant sur le modèle économique de son business mobile : le fait « d’utiliser le réseau d’Orange, cela coûte [à Free Mobile] des fortunes, c’est horrible. Et on a des problèmes de saturation ici ou là. Mais quand on revient sur notre réseau, on fait de très forts profits ». L’itinérance via Orange, ça coûte cher, l’exploitation directe de notre réseau, c’est du bénéfice, CQFD.

Les Echos évalue par ailleurs dans son enquête du jour que le montant reversé par Free Mobile à Orange dans le cadre de cet accord roaming se situe entre 500 et 700 millions d’euros par an.

Dans ce débat, on pourrait se demander de quoi se mêle Bouygues Telecom. Cela concerne essentiellement la gestion des débits sur Free Mobile et il n’y aucun impact sur la clientèle Bouygues Telecom. On pourrait comprendre qu’une association de défense des consommateurs lance une action pour dénoncer cette présumée « pratique commerciale trompeuse ».

Mais indirectement, on trouve un lien…La filiale télécoms du groupe Bouygues considère qu’avec cette astuce sur les goulets de débit (source d’économie financière), Free Mobile parviendrait à maintenir les prix bas sur ses offres. Et du coup, en étant obligé de s’aligner sur des pratiques tarifaires low cost de Free, les concurrents souffrent car les marges se réduisent comme peau de chagrin.

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