Bouygues Telecom, nouveau lévrier dans la 4G grâce à l’ARCEP ?

Dans quelle mesure l’ARCEP a donné un « avantage » à Bouygues Telecom dans la course à la 4G ?

Hier soir, le régulateur des télécoms a donné son accord de principe pour que l’opérateur télécoms puisse exploiter en 4G la bande de fréquence 1800 MHz à partir d’octobre 2013. Jusqu’ici, elle était dédiée à la 2G.

Néanmoins, cette autorisation est accordée sous des conditions techniques et financières.

Bouygues Telecom devra notamment procéder à une rétrocession d’une partie de son patrimoine de fréquences 1800 MHz et accepter de verser une redevance d’exploitation à l’Etat.

Le décret est toujours en cours d’élaboration mais on parle d’un montant de 60 millions par an.

Dés l’été 2012, Bouygues Telecom en avait fait la demande auprès de l’ARCEP, qui a déclenché ensuite une consultation publique sur le sujet et des auditions des opérateurs concernés et qui a publié en début de semaine un document d’orientation « pour l’introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz » concernant tous les acteurs de la téléphonie mobile.

En délivrant cette autorisation, l’ARCEP a voulu ménager la concurrence.

Au-delà de la volonté de rester vigilant au nom d’une concurrence saine et effective dans la nouvelle donne 4G étendue à la bande de fréquence 1800 MHz, le régulateur des télécoms a tenu à préciser dans son communiqué que « l’avantage que pourrait tirer la société Bouygues Telecom d’une levée anticipée de la restriction technologique n’apparait pas d’une ampleur et d’une durée telles qu’il constituerait une distorsion concurrentielle sur le marché mobile. »

Tout en poursuivant : « Au contraire, cela devrait inciter chacun des opérateurs à tirer profit des autorisations d’utilisation de fréquences acquises pour le développement du très haut débit mobile en accélérant les déploiements et l’offre de services innovants. »

L’ARCEP considère que l’instruction du dossier « Bouygues Telecom – refarming 1800 MHz » (ré-allocation de fréquences 2G vers la 4G) « ne permet pas de conclure que l’autorisation donnée à Bouygues Telecom aurait pour effet de compromettre l’emploi, l’investissement ou la compétitivité dans le secteur des communications électroniques, pris dans son ensemble ».

Mais cela ne suffira pas à étouffer les critiques de la concurrence vis-à-vis de ce qui est perçu comme un privilège accordé à Bouygues Telecom.

Selon Les Echos, dès hier soir, Orange considérait que l’autorisation obtenue par la filiale télécoms du groupe Bouygues allait « créer un nouveau choc » sur un marché déjà fortement perturbé.

Invité sur BFM TV hier soir, Jean-Ludovic Silicani a précisé que Bouygues Telecom pourra déployer la 4G dans ses fréquences 2G  et « ainsi offrir la 4G pour la fin de l’année ».

Il précise l’approche : « Nous ne pouvions nous opposer à la demande de Bouygues Telecom que pour des motifs bien précis. Nous devions trouver des motifs pour lesquels nous pourrions refuser. Or nous n’avons pas pu identifier de tels motifs. »

Sur la question des investissements, le président de l’ARCEP considère que « la 4G va accélérer les commandes chez les équipementiers ». Ce qui est toujours bon à prendre dans un secteur télécoms « crispé » à en croire un récent rapport parlementaire (Corinne Erhel – Laure de la Raudière).

Au niveau de l’emploi, Bouygues Telecom, SFR et Free avaient mis la pression sur les pouvoirs publics. En assurant que la manière dont seraient délivrées les autorisations de refarming pouvait détruire des milliers d’emplois.

« Nous leur avons demandé leurs études d’impact, mais nous n’avons pas été convaincus, car leurs réponses étaient contradictoires, ou alors il n’y avait pas de réponse du tout », a précisé Jean-Ludovic Silicani à l’antenne de BFM TV.

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