Comment financer votre deeptech ?

#1 La bourse French Tech émergence 

En France, les jeunes entreprises innovantes spécialisées dans les technologies avancées peuvent recevoir des subventions allant jusqu’à 90 000 euros grâce à la Bourse French Tech Émergence de Bpifrance.

Ce dispositif, qui fait partie du Plan deeptech de Bpifrance, vise à promouvoir la synergie entre la recherche, l’innovation et l’entrepreneuriat en encourageant la mise en commun des compétences des universités et des acteurs des écosystèmes entrepreneuriaux et financiers.

Son objectif principal est de soutenir le développement et la croissance des start-ups deeptech en leur fournissant un financement continu, incitant ainsi les entrepreneurs à valoriser leurs idées novatrices. Cela implique une approche rigoureuse dans la formulation du plan d’affaires et des évaluations approfondies pour assurer la viabilité du projet d’innovation.

Le petit plus de la French Tech émergence 

Cette subvention ne se contente pas d’apporter un soutien financier. Elle vise également à réaliser une analyse approfondie du projet, en identifiant ses points forts et ses faiblesses, en évaluant sa pertinence stratégique, ses perspectives de marché et les ressources nécessaires à sa réalisation. 

Elle sert d’outil d’analyse et d’évaluation, orientant les porteurs de projet dans la définition des étapes clés pour la concrétisation de leurs ambitions.

Quels sont les critères d’admissibilité ?

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères doivent être remplis :

– La société doit être établie en France depuis moins d’un an et être qualifiée comme Petite Entreprise selon les critères définis par l’Union européenne (c’est-à-dire avoir un chiffre d’affaires ou un bilan total inférieur à 10 millions d’euros).

– Seuls les projets deeptech, représentant des innovations majeures avec une forte composante technologique, sont éligibles.

– Les projets doivent s’appuyer sur des technologies issues de centres de recherche, qu’ils soient publics ou privés, et l’équipe projet doit maintenir des liens étroits avec la communauté scientifique.

– De plus, ces initiatives doivent relever des défis substantiels pour accéder au marché, disposer d’un avantage concurrentiel distinct par rapport aux solutions existantes, et nécessiter un processus complexe de mise en œuvre incluant le développement, l’industrialisation et la commercialisation.

#2 : Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) offre un soutien financier aux entreprises récentes qui investissent activement dans la recherche et le développement, afin de les aider à surmonter les phases initiales souvent difficiles de leur croissance.

Quels sont les avantages du statut JEI ?

Les entreprises bénéficiant de ce statut peuvent profiter d’une exonération de certaines charges sociales obligatoires sur les rémunérations versées à des catégories spécifiques de travailleurs.

Quels sont les critères d’éligibilité au statut JEI ?>

• Pour qu’une entreprise puisse bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), elle doit remplir cinq conditions cumulatives :
• Nature de l’activité : l’activité de l’entreprise doit être considérée comme « nouvelle », ce qui signifie qu’elle doit être véritablement innovante.
• Ancienneté : l’entreprise doit avoir été créée il y a moins de 10 ans.
• PME selon l’Union européenne : elle doit correspondre à la définition d’une Petite et Moyenne Entreprise (PME) selon les critères établis par l’Union européenne.
• Indépendance : elle doit être indépendante, avec au moins 50 % du capital détenu directement ou indirectement par des personnes physiques, y compris des investisseurs en capital-risque.
• Investissement en R&D : au moins 15 % de ses dépenses doivent être allouées à des activités de recherche et développement.

#3 : Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII)

Il est possible de bénéficier d’un Crédit d’Impôt Recherche (CIR) de 30 % sur les dépenses éligibles de recherche et développement, jusqu’à un plafond annuel de 100 millions d’euros. Au-delà de cette limite, le taux est réduit à 5 %.

Nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous pour télécharger un e-book dédié au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Le CIR est une déduction fiscale qui peut être appliquée à vos impôts. Toute somme excédentaire de CIR non prise en compte dans le calcul du résultat fiscal pourra être reportée et déduite des impôts des trois années suivantes. Si le montant total du CIR n’a pas été intégralement déduit, la somme restante vous sera alors remboursée.

💡Bon à savoir 

Les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficulté telles que celles faisant l’objet d’une procédure de redressement, de liquidation judiciaire ou de conciliation bénéficient d’un remboursement immédiat. 

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet de financer jusqu’à 30 % de vos dépenses dédiées à l’innovation, dans la limite de 120 000 euros par an.

Ce crédit peut se traduire par un remboursement ou une réduction de l’impôt sur les sociétés.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est directement déduit de l’impôt sur les sociétés. Si le montant disponible n’est pas entièrement utilisé, il peut être reporté sur les trois années fiscales suivantes. Tout excédent restant peut alors être remboursé.

Les dispositifs CIR, CII et JEI sont cumulables. Cependant, une entreprise qui bénéficie uniquement du CII ne peut pas prétendre au statut JEI.