Brevet sur les BlackBerry : RIM marque un point

Le Bureau américain des brevets et marques (US Patent and Trademark Office ou USPTO) a invalidé le brevet au centre de la longue bataille judiciaire qui oppose RIM, le fabricant des terminaux mobiles BlackBerry, à la société détentrice dudit brevet, NTP.

Une cour de justice avait établi, en 2002, que les BlackBerry de RIM violaient un brevet détenu par NTP et portant sur un système de gestion des e-mails. L’affaire était alors renvoyée en appel tandis que les tentatives de négociations entre les deux parties échouaient. NTP a finalement demandé à la justice américaine d’ordonner la fermeture totale du service d’e-mails de RIM en Amérique du Nord.

L’invalidation du brevet par l’USPTO s’appuie en partie sur des informations qui n’avaient pas été prises en considération lors du procès de 2002. NTP garde la possibilité de faire appel de cette décision et a d’ailleurs indiqué, par le passé, qu’il le ferait le cas échéant. Cette affaire risque ainsi de traîner encore pendant quelques années.

Un atout pour RIM

De son côté, RIM a indiqué dans un communiqué que cette invalidation constituerait un atout en sa faveur lors du procès en appel qui doit se dérouler ce vendredi 24 février. Le juge devra statuer sur la demande, faite par NTP, d’interruption du service BlackBerry sur les territoires américain et canadien.

En début de mois, RIM a dévoilé une solution alternative censée lui permettre de maintenir légalement son service au cas où la décision du juge lui serait défavorable (voir édition du 10 février 2006). Un plan B dont différents analystes ont d’ores et déjà remis en cause la stabilité et la faisabilité (voir édition du 13 février 2006).

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 23 février 2006)